Hadidja, une Marseillaise de 38 ans, assure qu'une autre femme lui a pris son nom Elle n'a plus de passeport. Sa carte vitale n...
Hadidja, une Marseillaise de 38 ans, assure qu'une autre femme lui a pris son nom
Elle n'a plus de passeport. Sa carte vitale n'est plus valable. Et les banques lui refusent l'ouverture d'un compte. Cette Marseillaise de 38 ans, mère de sept enfants, vit quasiment dans la clandestinité. Depuis qu'une autre femme lui a volé son identité. Le cauchemar commence en juillet 2001 lorsqu'elle reçoit un courrier du parquet de Nantes l'informant qu'une autre personne revendique son identité.
Ne pouvant déterminer qui était la vraie Hadidja Ali Hatubou, le parquet empêche l'exploitation de ses actes d'état civil. "Je ne peux pas renouveler mon passeport et retourner dans mon pays d'origine, les Comores" déplore-t-elle. Une plainte est déposée au TGI de Marseille, où elle explique avoir perdu ses papiers dans un train quelques années plus tôt. Dans le même temps, l'usurpatrice présumée dépose aussi plainte.
Mais les deux parquets, dans l'impossibilité de prouver la bonne foi de l'une ou de l'autre classe sans suite. Aujourd'hui, Me Terrin, conseil d'Hadidja, a déposé plainte mais avec constitution de partie civile pour déclencher l'ouverture d'une information judiciaire. "La justice est dans une impasse, déplore l'avocate. Ma cliente est prisonnière d'un ghetto judiciaire. Elle ne peut même pas ouvrir un compte, l'autre étant en situation d'interdit bancaire!"
Un millier d'individus seraient enregistrés dans le fichier des personnes recherchées pour avoir tenté d'usurper ou de falsifier leur identité. Si prouver sa bonne foi est quasiment impossible pour la victime, voler l'identité d'un autre est enfantin. Il suffit de connaître son nom, sa date et sa localité de naissance. Des informations facilement récupérables. Le fraudeur pourra ensuite demander à la mairie de naissance de la victime des documents officiels et déclarer ensuite la perte de ses papiers d'identité afin d'obtenir leur renouvellement... si la cellule de veille contre la fraude documentaire de la préfecture ne décèle pas la supercherie.
La loi :
Est puni de 6 mois de prison et de 7 500 € d'amende, le fait de prendre un nom autre que celui assigné par l'État civil ou de le changer et l'altérer. Sont punis de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende, le faux et l'usage de faux.
Lætitia Sariroglou
Source: Laprovence.fr
Elle n'a plus de passeport. Sa carte vitale n'est plus valable. Et les banques lui refusent l'ouverture d'un compte. Cette Marseillaise de 38 ans, mère de sept enfants, vit quasiment dans la clandestinité. Depuis qu'une autre femme lui a volé son identité. Le cauchemar commence en juillet 2001 lorsqu'elle reçoit un courrier du parquet de Nantes l'informant qu'une autre personne revendique son identité.
Ne pouvant déterminer qui était la vraie Hadidja Ali Hatubou, le parquet empêche l'exploitation de ses actes d'état civil. "Je ne peux pas renouveler mon passeport et retourner dans mon pays d'origine, les Comores" déplore-t-elle. Une plainte est déposée au TGI de Marseille, où elle explique avoir perdu ses papiers dans un train quelques années plus tôt. Dans le même temps, l'usurpatrice présumée dépose aussi plainte.
Mais les deux parquets, dans l'impossibilité de prouver la bonne foi de l'une ou de l'autre classe sans suite. Aujourd'hui, Me Terrin, conseil d'Hadidja, a déposé plainte mais avec constitution de partie civile pour déclencher l'ouverture d'une information judiciaire. "La justice est dans une impasse, déplore l'avocate. Ma cliente est prisonnière d'un ghetto judiciaire. Elle ne peut même pas ouvrir un compte, l'autre étant en situation d'interdit bancaire!"
Un millier d'individus seraient enregistrés dans le fichier des personnes recherchées pour avoir tenté d'usurper ou de falsifier leur identité. Si prouver sa bonne foi est quasiment impossible pour la victime, voler l'identité d'un autre est enfantin. Il suffit de connaître son nom, sa date et sa localité de naissance. Des informations facilement récupérables. Le fraudeur pourra ensuite demander à la mairie de naissance de la victime des documents officiels et déclarer ensuite la perte de ses papiers d'identité afin d'obtenir leur renouvellement... si la cellule de veille contre la fraude documentaire de la préfecture ne décèle pas la supercherie.
La loi :
Est puni de 6 mois de prison et de 7 500 € d'amende, le fait de prendre un nom autre que celui assigné par l'État civil ou de le changer et l'altérer. Sont punis de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende, le faux et l'usage de faux.
Lætitia Sariroglou
Source: Laprovence.fr