À propos de la loi sur la citoyenneté économique en Union des Comores. Bonjour ! Je suis régulièrement l'objet d'attaques v...
À propos de la loi sur la citoyenneté économique en Union des Comores.
Bonjour !
Je suis régulièrement l'objet d'attaques virulentes de certains de mes concitoyens qui n'ont toujours pas digéré et qui la portent dans leur esprit et leur cœur, comme une plaie cancérigène, l'adoption de la loi sur la citoyenneté économique par 18 députés sur 33, soit la majorité absolue des élus.
Ici, je ne veux plus justifier la raison de mon combat de ce 27 novembre 2008 à l'hémicycle de Hamramba pour faire adopter cette loi controversée. Je me suis largement exprimé à propos. Je réitère seulement que j'assume entièrement ce que j'ai fait. Mais aujourd'hui, comme nombreux ils sont mes vertueux détracteurs outragés par mon acte mais qui ne se sont jamais donné la peine de chercher à lire cette loi, je leur offre alors cette occasion.
Non pas pour les faire changer d'avis et encore moins pour les faire taire, mais seulement pour alimenter en arguments leur fibre patriotique piquée.
Voici donc les Conditions d'acquisition de la citoyenneté économique comorienne telles que fixées par la loi n°08-014 /AU relative à la citoyenneté économique en Union des Comores que j'ai fait adopter par certains de mes pairs députés le 27/11/2008 et qui fut promulguée par le décret présidentiel n° : 08-138/PR du 16/12/2008.
Sachez donc chers détracteurs encore piqués vifs que :
Pour prétendre à l'acquisition de la citoyenneté économique comorienne il faut remplir les conditions ci-dessus :
- Être une personne étrangère majeure, et faire la demande écrite adressée à une commission nationale indépendante de sept membres mise en place à cet effet,
- Etre un partenaire économique du gouvernement comorien
- Présenter une demande en vue d'investir une certaine somme d'argent dont le montant minimum est fixé par la loi de Finances de l'année budgétaire où le candidat présente sa demande écrite à la commission nationale indépendante composée pour une période déterminée et sur la base du Programme d'investissement économique du gouvernement.
- Joindre les pièces suivantes au dossier de la demande :
- Acte de naissance de moins de trois.
- Acte de mariage de moins de trois mois.
- Certificat médical de moins de trois mois
- Un casier judiciaire.
- La preuve du dépôt du montant requis pour l'investissement fournie par une banque aux Comores.
- Le dossier du projet d'investissement.
- La quittance ou le reçu de droit et frais délivré par le trésor public.
- Justifier sa résidence habituelle hors des Comores.
- Etre intégré au tissu social de son pays d'origine.
- un décret présidentiel accorde cette acquisition qui fait suite à un avis unanime des sept membres de la commission. Aucun acte d'acquisition de la citoyenneté économique n'est valable s'il ne porte pas la mention ''avis conforme de la commission''. La personne bénéficiant de cet acte ne peut service dans notre armée, dans aucune instance judiciaire nationale ou territoriale, il ne peut être électeur ou électrice.
J'ajoute que cette personne n'est pas un citoyen comorien vis à vis de la loi sur la citoyenneté nationale. Cet acte lui permet seulement de pouvoir se faire livrer un titre de transport appelé ''passeport'' d'une validité de cinq ans comme tout passeport ordinaire.
En plus de ces dispositions, six verrous sont fixés par les législateurs pour préserver la sécurité totale du pays et des citoyens en prévision de malfaiteurs éventuels. Pour ces six verrous, je vous demande un petit effort de recherche du reste du texte de loi pour les connaître.
Merci de vos autres critiques que j'attends patiemment avec sérénité.
Mhoumadi Sidi IBRAHIMA
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