Le secteur de la gestion du parc automobile de l’Etat nécessite réellement une restructuration et un assainissement pour lutter contre les...
Le secteur de la gestion du parc automobile de l’Etat nécessite réellement une restructuration et un assainissement pour lutter contre les abus. Comment les véhicules de l’Etat sont acquis ou reformés ? Quel est le cout de gestion de parc automobile ? Ces véhicules sont-ils assurés ? Les véhicules attribués aux fonctionnaires de l’Etat sont-ils des véhicules de fonction ou des véhicules de services ? Autant de questions qui nécessitent une réflexion approfondie pour améliorer la gouvernance de la gestion du patrimoine de l’Etat.
L’Etat connait-il le nombre exact des véhicules de son parc ? Pas si sûr vu la pagaille qui règne dans l’immatriculation des véhicules. En effet, plusieurs véhicules officiels ne comportent pas de numéro d’immatriculation. Les voitures de l’escorte présidentielle, du Gouverneur de l’ile autonome de Ngazidja, les voitures qui conduisent le Chef de l’Etat, le Gouverneur de l’ile autonome de Ngazidja, de certaines autorités de l’Etat, ne comportent pas de numéros d'immatriculation. Certains services administratifs créent leurs propres séries de numéro d' immatriculation comme la Direction Nationale de la Sureté du Territoire, le Secrétariat Général du Gouvernement…. Le manque de numéro d’immatriculation paraitra anodin pour le commun des mortels, mais il prouve encore une fois la désorganisation administrative de ce pays. Car qui dit absence de numéro d’immatriculation dit absence de justificatifs du véhicule et de l’identité du propriétaire du véhicule. Ainsi une telle voiture ne pourra pas disposer de vignette, ni d’assurance. D’ailleurs, il est de notoriété publique que les véhicules de l’administration publique ne sont pas assurés.
Il est nécessaire d’établir la différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de service. Le premier est mis à la disposition du fonctionnaire pour ses déplacements professionnels et personnels (week-end, congés…) alors que le véhicule de service est en principe accessible au fonctionnaire uniquement pour ses déplacements professionnels.
Dans notre pays, les véhicules de l’Etat sont acquis la plupart du temps sans appel d’offres. Et les fonctionnaires qui en bénéficient les utilisent pour leurs déplacements professionnels et personnels. Dans certains pays, ces pratiques constituent des infractions punies par la loi. Ainsi, la justice admet des fautes personnelles détachables de l’exercice de ses fonctions à l’encontre de l’agent public qui détournent de l’objet de sa mission un véhicule de service pour l’utiliser à des fins personnelles. Les véhicules de l’Etat constituent un patrimoine qu’il faudra conserver et préserver contre toute utilisation abusive.
L’Etat connait-il le nombre exact des véhicules de son parc ? Pas si sûr vu la pagaille qui règne dans l’immatriculation des véhicules. En effet, plusieurs véhicules officiels ne comportent pas de numéro d’immatriculation. Les voitures de l’escorte présidentielle, du Gouverneur de l’ile autonome de Ngazidja, les voitures qui conduisent le Chef de l’Etat, le Gouverneur de l’ile autonome de Ngazidja, de certaines autorités de l’Etat, ne comportent pas de numéros d'immatriculation. Certains services administratifs créent leurs propres séries de numéro d' immatriculation comme la Direction Nationale de la Sureté du Territoire, le Secrétariat Général du Gouvernement…. Le manque de numéro d’immatriculation paraitra anodin pour le commun des mortels, mais il prouve encore une fois la désorganisation administrative de ce pays. Car qui dit absence de numéro d’immatriculation dit absence de justificatifs du véhicule et de l’identité du propriétaire du véhicule. Ainsi une telle voiture ne pourra pas disposer de vignette, ni d’assurance. D’ailleurs, il est de notoriété publique que les véhicules de l’administration publique ne sont pas assurés.
Il est nécessaire d’établir la différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de service. Le premier est mis à la disposition du fonctionnaire pour ses déplacements professionnels et personnels (week-end, congés…) alors que le véhicule de service est en principe accessible au fonctionnaire uniquement pour ses déplacements professionnels.
Dans notre pays, les véhicules de l’Etat sont acquis la plupart du temps sans appel d’offres. Et les fonctionnaires qui en bénéficient les utilisent pour leurs déplacements professionnels et personnels. Dans certains pays, ces pratiques constituent des infractions punies par la loi. Ainsi, la justice admet des fautes personnelles détachables de l’exercice de ses fonctions à l’encontre de l’agent public qui détournent de l’objet de sa mission un véhicule de service pour l’utiliser à des fins personnelles. Les véhicules de l’Etat constituent un patrimoine qu’il faudra conserver et préserver contre toute utilisation abusive.
Par Comoresdroit
Photo. Le président comorien reçoit 5 voitures et 10 motos du Qatar 
