Qui est Elamine Saïd Mohamed, nouveau Procureur de la République ? Monsieur ELAMINE SAID MOHAMED, Magistrat, matricule N° 88 476 X, précédemment Juge.
Le juge Elamine Saïd Mohamed vient d'être nommé Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Moroni. Cet originaire de l'ile de Mohéli remplace Monsieur ABDOU ISMAEL, qui occupait ce poste depuis novembre 2024.
Moroni, le 25.08.2025
DECRET N° 25-084/PR Portant nomination du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Moroni
LE PRÉSIDENT DE L'UNION
VU la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée par le
référendum du 30 juillet 2018;
VU la loi N°05-018/AU du 31 décembre 2005, portant Statut de la Magistrature
promulguée par le décret N°06-168/PR du 07 septembre 2006 ;
VU la loi organique N°15-013/AU du 28 décembre 2015, relative au Conseil
Supérieur de la Magistrature, promulguée par le décret N°16-021/PR du 20
janvier 2016 ;
VU la loi N°20-020/AU du 12 décembre 2020, relative à l'Organisation
Judiciaire en Union des Comores, promulguée par le décret N°20-164/PR du 28
décembre 2020 ;
VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et
missions des services des Ministères de l'Union des Comores, modifié par les
décrets N°11-139/PR du 12 juillet 2011 et N°16-102/PR du 14 Juin 2016;
VU le décret N°25-027/PR du 14 avril 2025, relatif à la composition du
Gouvernement de l'Union des Comores.
DECRETE :
ARTICLE 1er : Monsieur ELAMINE SAID MOHAMED, Magistrat, matricule N° 88 476 X,
précédemment Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Moroni,
est nommé Procureur de la République près dudit Tribunal en remplacement de
Monsieur ABDOU ISMAEL.
ARTICLE 2: Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et le Ministre des
Finances et du Budget, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera enregistré, publié au Journal Officiel
de l'Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Azali Assoumani
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