Plusieurs personnes graciées par le président Azali : Voici la liste !

PARTAGER:

Plusieurs personnes graciées par le président Azali : Voici la liste ! Les personnes dont les noms suivent, condamnées pour des délits de droit commun

DECRET N°25-CS6 PR Accordant grâce présidentielle.


Plusieurs personnes graciées par le président Azali : Voici la liste !

LE PRESIDENT DE L'UNION,


VU la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée par le

Référendum du 30 juillet 2018, notamment en son article 54 ÷ le décret N°25-027/PR du 14 avril 2025, relatif à la composition du Gouvernement de l'Union des Comores ;

DECRETE


ARTICLE 1: Les personnes dont les noms suivent, condamnées pour des délits de droit commun à une peine d'emprisonnement, par les Tribunaux de Première Instance de l'Union des Comores, statuant en matière correctionnelle, et qui purgent leur peine dans les Maisons d'Arrêt de Moroni, Koki et Badjo, sont graciées de la totalité de leur peine respective.

COMMENTAIRES

Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATÉGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager sur un réseau social ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien sur votre réseau social Copier tout le code Sélectionner tout le code Tous les codes ont été copiés dans votre presse-papiers Impossible de copier les codes / textes, appuyez sur les touches [CTRL] + [C] (ou CMD + C avec Mac) pour les copier. Table des matières