Ce vote unanime reflète l'engagement de nos élus à renforcer la démocratie et à moderniser le cadre institutionnel du pays. Pour rappel, les articles
Session parlementaire du 13 août 2024:
Vote à l’unanimité du projet de loi amendé, modifiant certaines dispositions de la loi n°22-017/AU du 27 décembre 2022 du code électoral. Une étape clé dans l'évolution législative des Comores.
Le 13 août 2024, une session parlementaire extraordinaire a été convoquée pour examiner et adopter le rapport sur le projet de loi amendé, modifiant certaines dispositions de la loi n°22-017/AU du 27 décembre 2022 concernant le code électoral entre autres.
À l'issue de délibérations approfondies, les députés ont voté à l’unanimité en faveur de ces amendements. Ce vote unanime reflète l'engagement de nos élus à renforcer la démocratie et à moderniser le cadre institutionnel du pays.
Pour rappel, les articles concernés par ces ajustements sont : Article 7 alinéa 3, article 8 alinéa 2, article 28, article 53, article 66, article 67 dernier alinéa, article 81 alinéa 4, 5ème tiret, article 80 alinéa 1, et article 84.
Ministère de l'Intérieur
Photo ©Assemblée de l'Union des Comores-AUC
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