Le prix de la vanille enfin fixé par le gouvernement. Le prix planché à l'achat de la vanille vert eaux producteurs est fixé à 7 000 KMF pour toutes q
Article 1 : Le prix planché à l'achat de la vanille vert eaux producteurs est fixé à 7 000 KMF pour toutes qualités confondues sur l'ensemble du territoire de l'Union des Comores.
Article 2 : Le prix planché à l'achat de la vanille préparée y compris frais et les primes est fixé à 44280 kmf pour toutes qualités confondues. Pour toutes opérations destinées à l'exportation de la vanille, l'OCPR prélève la contribution au titre du FOSAVA, contribution redevable par l'exportateur au moment de la délivrance du Quitus d'exportation; ce dernier est obligatoirement sanctionné d'une attestation ou d'un carnet d'achat à souche établie en double exemplaire.
Article 3 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Moroni, le 22 avril 2024
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