La signature d’un accord de jumelage entre le village de Tsidjé et la commune de Mamoudzou est-elle constitutionnelle vu de l’Union des Comores ? J’en
CONSTITUTIONNELLE ou PAS?
La signature d’un accord de jumelage entre le village de Tsidjé et la commune
de Mamoudzou est-elle constitutionnelle vu de l’Union des Comores ?
J’en interroge les femmes et hommes des lois. Citoyen profane de l’univers des
lois, j’aurais tendance à penser que cet accord n’est pas conforme à la
constitution Comorienne.
L’article 6 de la constitution Comorienne se décline ainsi :
Le territoire de l’union des comores se compose : Des îles et îlots de Mwali
(Moheli), Maoré (Mayotte), Ndzuwani (Anjouan) et Ngazidja (Grande Comore)…
Mamudzu, territoire communale de Mayotte, signataire de cet accord est
actuellement sous administration Française donc régie par les lois de la
République Française comme l’ensemble de Maoré qui est un département Français
et une région ultra périphérique européenne.
Le représentant de cette commune, signataire de cet accord, est en conséquence
un élu Français de ce territoire revendiqué par l’Union des Comores.
Comble des combles, le signataire côté Tsidjé, un député c'est à dire un élu
de l’Union des Comores dont une des missions de voter les lois de l’Union des
Comores.
Alors qu’on explique ce qui se passe!
Quelle est la position du gouvernement comorien à tout ça?
Quelle est la position des acteurs politiques Comoriens?
Quelle est la position de la société civile et du citoyen?
Je suis convaincu que si nous laissons passer cet acte anticonstitutionnel, ça
reviendrait à reconnaître de fait Mayotte comme département Français. Basta.
Dans ce cas, ayons la franchise envers nous-mêmes d’apporter les modifications
constitutionnelles qui s’imposent et d’arrêter l’idée nationale de vouloir un
jour unir sous le même drapeau les îles de l’archipel des Comores.
P.S : Mutsamudu vient de rejoindre Tsidjé.
Paul-Charles DELAPEYRE
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