Cour Suprême : Prestation de serment de trois magistrats

𝗖𝗼𝘂𝗿 𝘀𝘂𝗽𝗿ê𝗺𝗲 𝗱𝗲 𝗠𝗼𝗿𝗼𝗻𝗶/𝗣𝗿𝗲𝘀𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝘀𝗲𝗿𝗺𝗲𝗻𝘁 Nomination de deux Substituts et un conseiller Par décret...

𝗖𝗼𝘂𝗿 𝘀𝘂𝗽𝗿ê𝗺𝗲 𝗱𝗲 𝗠𝗼𝗿𝗼𝗻𝗶/𝗣𝗿𝗲𝘀𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝘀𝗲𝗿𝗺𝗲𝗻𝘁

Nomination de deux Substituts et un conseiller

Par décret numéro 20_119/PR, Mohamed Youssouf, Magistrat, précédemment premier président de la Cour d’Appel de Moroni, est nommé Conseiller à la Cour Suprême. 

Le décret numéro 20_060-PR, Rafiki Mohamed, Magistrat, précédemment procureur General près de la Cour d’Appel de Mutsamudu, est nommé Substitut General près de la cour Suprême et enfin le décret numéro 20_114/PR, Youssouf Ali Djae, magistrat, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Moroni, est nommé Substitut General près la Cour Suprême. ©CMMC