Affaire de la citoyenneté économique : Beaucoup l’auront échappé belle...! Volumineux comme dossier judiciaire, il le demeure. À l’in...
Affaire de la citoyenneté économique : Beaucoup l’auront échappé belle...!
Volumineux comme dossier judiciaire, il le demeure. À l’instar de l’affaire du crash de l’A 310.
Rocambolesque. Titanesque. Les enjeux sont tant politiques que juridiques. Nombreux sont concernés et mêlés. Plusieurs réussiront à « échapper » définitivement à cet imbroglio. Très peu risqueront d’être rattrapés.
En attendant, l’initiateur de ce projet, Sambi, est indiscutablement privé de liberté de manière non légale. Il purge un assez long délai de détention provisoire dépassant de loin la limite tant légale que raisonnable. La présomption d’innocence est franchie de façon inquiétante. Les principes universels inhérents aux libertés fondamentales garantis par tant de pays à l’instar du nôtre se trouvent dangereusement mis en échec.
Une rupture de l’égalité de tous devant la loi, un droit élémentaire, le droit à la présomption d’innocence jusqu’à l’établissement ou non de sa culpabilité corollaire du droit universel d’être jugé dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale. Pour quelles nécessités sa détention provisoire est hors délai ? Combien de fois aura-t-il été auditionné ?
Une rupture de l’égalité de tous devant la loi, un droit élémentaire, le droit à la présomption d’innocence jusqu’à l’établissement ou non de sa culpabilité corollaire du droit universel d’être jugé dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale. Pour quelles nécessités sa détention provisoire est hors délai ? Combien de fois aura-t-il été auditionné ?
In concreto, non seulement que cette importante problématique met en exergue la responsabilité, les devoirs propres qui incombent à un Chef d’Etat vis-à-vis des collaborateurs à qui ils délèguent ses pouvoirs, elle soulève à la fois l’impérieuse nécessité pour le même Président de devoir veiller en permanence de l’ensemble des actes et actions conduits et commis par son administration. Sambi est face à cela aujourd’hui. Le serment de prendre en charge la destinée de tout un État inclus ce genre de risque. Soit !
Néanmoins, notre République prévoyait à des moments des Juridictions spéciales comme la Haute Cour de Justice pour connaître des poursuites dont sont susceptibles de faire l’objet certains de ses anciens présidents encore vivants. La possibilité aurait pu être offerte à Sambi eu égard à son rang. Hélas!
En vain, le contexte est tel qu’il se trouve traduit devant les juridictions ordinaires.
De surcroît, sa détention demeure excessive. À qui est-elle imputable?
Sambi devrait retrouver une entière liberté au terme des 8 mois de détention provisoire, et éventuellement sous une forme de contrôle judiciaire contraignante qu’elle soit définie. Le délai légal ayant été largement dépassé, la liberté est d’office. Les longs huit mois constituent un délai bien raisonnable pour permettre à une instruction, complexe soit-elle, de connaître objectivement les tenants et les aboutissants de cette affaire.
Le dossier mélangeant malheureusement politique et droit ne fait-il pas de Sambi un fonds de commerce politique pour certains de ses proches qui s’en servent à outrance dudit dossier pour s’attirer des faveurs? N’est-il pas victime de son clan politique morcelé, divisé ? Les passions des uns et des autres ne font-elles pas aggraver son cas ? À la fin de cette instruction, Certains se donnent brusquement et soudainement « bonne conscience » pour s’apitoyer lamentablement sur son triste sort.
Drôle de compassion et d’émotion ! Ne font-elles pas obstacle au-delà des aspects bien discutables et contestables de son interminable détention provisoire ? La durée excessive de ladite détention est caractéristique, une bonne administration de la Justice qui puisse tenir compte de l’exigence du délai raisonnable lequel est un élément fondamental de la prééminence du droit et de surcroît le droit à un procès équitable.
Drôle de compassion et d’émotion ! Ne font-elles pas obstacle au-delà des aspects bien discutables et contestables de son interminable détention provisoire ? La durée excessive de ladite détention est caractéristique, une bonne administration de la Justice qui puisse tenir compte de l’exigence du délai raisonnable lequel est un élément fondamental de la prééminence du droit et de surcroît le droit à un procès équitable.
Indéniablement, plusieurs personnalités ont pu, sur le dos de Sambi, se soustraire de cet épineux dossier. Certaines sont encore en cavale, d’autres, impliquées, continuent de faire profils bas et des yeux doux pour s’éviter l’atermoiement. La complexité de l’affaire, sa dimension et ses ramifications internationales, la lenteur caractérisée du traitement de ce dossier , la nécessaire célérité plaident pour une liberté même provisoire de Sambi dans l’attente de la tenue de ce procès historique qui marquera les annales.
Étant donné que la nature et l’importance de ladite affaire tendent à prouver que sa diligence est spéciale, les mesures de détention devraient être assouplies.
Toutes les voies judiciaires adéquates ont-elles été suivies et épuisées pour tenter de lui faire obtenir sa liberté ? Sa défense est-elle objectivement et professionnellement assurée? De manière irréprochable ?À ce jour, les réponses peuvent être négatives !
Sambi, ancien Chef d’Etat, coupable ou innocent, mérite d’être dignement et Objectivement défendu sans passion ni récupération politiques quelconque.
Sambi, citoyen, père de famille, susceptible de présenter toutes les garanties de représentation en Justice comme tout autre justiciable, a droit à une liberté, a droit d’être jugé dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale afin de préserver sa vie de famille tout comme son intégrité à la fois physique que psychique ( morale)...!!!
Par Damed Kamardine
Par Damed Kamardine
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