Vers une privatisation de la profession d'avocats aux Comores ?

L'information a été dévoilée par Me Mzimba, bâtonnier de l'ordre des avocats de Moroni. Dans une interview qu'il a accord...

L'information a été dévoilée par Me Mzimba, bâtonnier de l'ordre des avocats de Moroni.

Dans une interview qu'il a accordé au journal Alwatwan, le bâtonnier aurait indiqué qu'il s'installe un lobby dans le pays qui ne voit pas de bon oeil de donner la chance a une nouvelle génération d'intégrer la profession d'avocat.

Est-ce vrai que certains avocats souhaitent fermer l'accès à la profession d'avocat aux jeunes ?

La question mérite d'être posée et chacun est libre de se faire une idée sur la base des indices et informations à sa disposition.

Comme nous le savons, la profession d'avocat aux Comores est régie par la loi n08-010/AU du 23 juin 2008. Bientôt 12ans depuis l'adoption et l'application de cette loi dans notre pays.

Le 8 octobre 2019, le journal Alwatwan à informer l'opinion de la préparation d'un nouveau texte pour réorganiser la profession d'avocat. Le texte serait proposé par le député Dhoifir Dhoulkamal et déposé au bureau de l'assemblée nationale.

L'on peut se demander pourquoi en si peu de temps, il nous faut un nouveau texte pour réorganiser la profession d'avocat aux Comores. Mais certains peuvent prétendre que 12 ans sont suffisant pour faire un bilan de ce qui a marché et ce qui mérite d'être revu. C'est vrai.

Mais qu'est ce qui n'a pas marché dans les dispositions relatives à l'accès de la profession d'avocat qui mérite d'être révisé ?

Pour rappel, plusieurs modalités et conditions sont prévues pour l'accès à la profession d'avocat.

La première modalité, est la voie du stage. La deuxième est l'intégration avec exemption de la condition de stage.

Pour la première, lorsque vous êtes admis en stage en tant que qu'avocat stagiaire, vous faites un stage d'une durée de 2 ans avec un possible renouvellement du stage d'une durée de 6mois si l'avocat stagiaire n'a pas satisfait aux conditions de stage. La particularité avec ce système est que le renouvellement de 6mois est unique et que, quel qu'en soit l'issue, le titre d'avocat est délivré après l'accomplissement de ce délai.

Pour la deuxième modalité, vous pouvez intégrer la profession d''avocat soit parce que vous avez le titre de Docteur en Droit et que vous avez exercé pendant 3 années. Soit, parce que vous êtes un magistrat ayant exercé pendant 5 ans et que vous souhaitez vous reconvertir dans la profession d'avocat.

C'est de façon sommaire ce que prévoit la loi en vigueur sur la profession d'avocat aux Comores.

Qu'est ce qui va changer avec la nouvelle loi ?

Concernant l'accès à la profession, la nouvelle loi conserve les modalités telle que vu ci-dessus, mais les durcit considérablement à un niveau qu'on pourrait se demander si on se dirigerait pas vers une privatisation de la profession d'avocat aux Comores. Une profession libérale, rappelons le.

Concernant le stage, la nouvelle loi prévoit un stage de 3 ans avec un possible renouvellement de 2 ans, 5 ans en tout. La particularité avec ce système est qu'à l'issue des 5 ans, le titre d'avocat est soit délivré ou refusé. Une première distinction.

Concernant l'intégration sans condition de stage, les titulaires d'un doctorat en Droit ne pourront plus être admis. Ils doivent obligatoirement passer par le concours d'admission en stage. Pour être admis sans condition de stage, il faut être un professeur agrégé en Droit. Une deuxième distinction.

Pour les magistrats qui souhaitent sa reconvertir dans la profession d'avocat, ils doivent avoir exercé pendant au moins moins 15 ans la profession de magistrat. Une troisième distinction.

Voici donc de façon sommaire les nouvelles conditions et modalités d'accès à la profession d'avocat si cette nouvelle loi passe à l'adoption à la prochaine et nouvelle assemblée d'avril.

Alors, est-ce vrai qu'il y aurait un lobby dans ce pays qui serait contre l'intégration d'une nouvelle génération dans la profession d'avocat ?

Pourquoi depuis 2014, il n'y a plus de concours d'admission en stage d'avocat ?

Si Me Mzimba viole la loi c'est en partie pour l'intérêt du barreau de Moroni, de la justice et des justiciables comoriens.

Aujourd'hui le barreau de Moroni compte des docteurs, des doctorants et des praticiens chevronnés qui ont fait leur preuve à l'extérieur, et c'est grâce à Me Mzimba et son équipe. Le barreau de Moroni peut se bomber le torse devant les autres barreaux insulaire ou régionales dont la plupart sont composés d'avocat détenteur de diplôme de Licence et de Maîtrise.

Oui, au mépris de la loi mais pour l'intérêt général. Il faut le reconnaître. Passons !

Bacar Antuf Conseiller

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