Moroni : Le procureur général ordonne l'ouverture de certains magasins Le Procureur Général oblige certains magasins et supermarc...
Moroni : Le procureur général ordonne l'ouverture de certains magasins
Le Procureur Général oblige certains magasins et supermarchés à ouvrir alors que le patronat et le syndicat des commerçant ont annoncé une grève qui court de demain à mercredi prochain.
Que dit l'article 35 du code de procédure pénale cité par le procureur général? Article 35 du Code de procédure pénale : le procureur général est chargé de l’application de la loi pénale sur toute l’étendue du ressort de la cour d’appel.
A cette fin, il lui est adressé tous les mois, par chaque procureur de la république, un état des affaires de son ressort. Le procureur général a, dans l’exercice de ses fonctions, le droit de requérir directement la force publique... ©Faïza Soulé
Que dit l'article 35 du code de procédure pénale cité par le procureur général? Article 35 du Code de procédure pénale : le procureur général est chargé de l’application de la loi pénale sur toute l’étendue du ressort de la cour d’appel.
A cette fin, il lui est adressé tous les mois, par chaque procureur de la république, un état des affaires de son ressort. Le procureur général a, dans l’exercice de ses fonctions, le droit de requérir directement la force publique... ©Faïza Soulé
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