Pourquoi l'Alliance pour la Mouvance Présidentielle (AMP) n'est pas légale ?

Article 6 de la loi sur les partis politiques dispose: "Une alliance de partis ou groupement politique est constituée de deux ou plu...

Article 6 de la loi sur les partis politiques dispose: "Une alliance de partis ou groupement politique est constituée de deux ou plusieurs partis politiques qui concluent un accord en vue d’atteindre un objectif politique. Un groupement politique est constitué de deux ou plusieurs partis politiques qui décident de mener conjointement une ou des actions ponctuelles.[...] ".

À la lecture de cet article il ressort qu'une alliance ou un groupement de partis ne peut se constituer qu'avec deux ou plusieurs partis politiques.

Aux yeux de la législation comorienne il n'existe que 6 partis politiques. Il s'agit du parti Juwa, de l'updc, de la Crc, de l'Orange, du Rdc et du Radhi.

Au regard de l'article sus-cité seuls ces 6 partis peuvent constituer une alliance politique ou former un groupement de partis politiques.

Or on remarque que l'Alliance pour la Mouvance Présidentielle, en plus du parti orange, Crc et Radhi elle compte en ses rang plusieurs partis non reconnu par la loi.

D'où la question suivante: la légalité d'une alliance de partis politiques peut-elle se fonder sur la base de la reconnaissance légale d'un parti dans l'alliance ?

D'abord, la loi ne donne aucune indice de réponse pour cette possibilité là. Ensuite , du moment qu'il est exigé seulement la présence de deux partis pour constituer une alliance ou un groupement, la légalité des partis formant l'alliance conditionne la légalité de l'alliance elle-même . Finalement, ce n'est pas le nombre, si le nombre nécessaire pour former une alliance c'est de deux partis, de partis légaux au sein d'une alliance qui peut influer sur la reconnaissance de la loi à cette alliance.

Qu'en est-il donc du récépissé délivré par le ministère compétent faisant valoir la supposée légalité de l'AmP ?

Pour répondre à cette question le mieux c'est de s'en poser d'autre: si la Crc forme une alliance avec le Parti Badili comores de M. Assoumani Maoulidi et que le ministre compétent leur livre un récépissé, qu'en est-il de ce récépissé ? Ne serait-il pas nul un récépissé délivré pour la légitimation d'un groupement ou une alliance non reconnue par la loi ?

Ce qui, en somme, nous ramène à se poser la question suivante: l'AMP peut-elle investir des candidats à des élections ?

À mon avis ce n'est pas possible.

Nezif-Hadj Ibrahim Halidi

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