CHN El Maarouf, une nomination qui viole les textes

Bis Repetita, le Chef de l’Etat viole encore une fois, le décret N°11-197 du 15 septembre 2011 portant sur les statuts, l’organisation et...

Bis Repetita, le Chef de l’Etat viole encore une fois, le décret N°11-197 du 15 septembre 2011 portant sur les statuts, l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier National (CHN) El Maarouf. En effet, le Président de l'Union vient de nommer Monsieur Nicolas Moussa M’MADI par Décret N° 19-09/PR du 17 janvier 2019, au poste de Directeur Général du CHN El Maarouf. 

 Cette nomination viole les dispositions de l’article 22 du décret du 15 septembre 2011. Cet article dispose que « le Directeur Général de l’établissement est nommé par décret du Président de l’Union, sur proposition du Ministre de la Santé après avis conforme du Conseil d’Administration ». Les avis conformes donnés par le Conseil d’Administration ne sont pas toujours validés par le Chef de l’Etat qui préfère les nominations partisanes et politiques.

Depuis la signature du décret du 15 septembre 2011 portant statuts, organisation et fonctionnement du Centre Hospitalier National El Maarouf, ce document a été plusieurs fois violé par le gouvernement. Le ministère de la santé qui a pourtant validé le contenu de ce texte, n’a toujours pas intégré dans ses agissements que le CHN El Maarouf est un établissement public, ayant la personnalité morale de droit public, doté de l’autonomie administrative et financière. Il a continué à violer ces statuts par son ingérence flagrante dans la gestion de cet établissement. Ainsi des membres du Conseil d’Administration ont été nommés et parfois remplacés en violation des dispositions statutaires. La composition des instances dirigeantes de cet établissement sont modifiées sans respecter les dispositions statutaires.

Et pourtant, le nouveau statut du CHN El Maarouf a été obtenu après plusieurs mois de travail consécutifs au processus engagé depuis le 20 juin 2011, par la Ministre de la Santé, avec la mise en place du comité de pilotage et de suivi des Etats Généraux du Centre Hospitalier National El Maarouf. Ce Comité a été composé de 17 personnes regroupant des personnalités issues du corps médical, de la société civile de des partenaires au développement. 

Il avait pour mission notamment de réexaminer et actualiser si c'est nécessaire et valider les conclusions issues des Etats Généraux de l'Hôpital El Maarouf, de mettre en place un conseil d'administration fonctionnel et d'évaluer les textes règlementaires pour l'organisation et le fonctionnement de l'hôpital. Au terme de plusieurs séances de travail, le Comité de pilotage a élaboré et validé un projet des statuts de l'Hôpital El Maarouf. 

Ce projet de statuts rédigé par le président du Pôle Institution du Comité de suivi, Ismael SAADI a été défendu par ce dernier en Conseil des Ministres le 10 aout 2011. Le statut ainsi adopté a tenu compte des textes législatifs et réglementaires en vigueur et des recommandations des Etats Généraux du Centre Hospitalier National El Maarouf. Il visait à doter l'établissement des organes administratifs et de gestion, des organes représentatifs et d'une organisation administrative, budgétaire et financière.

Il est bien beau d'élaborer et d'adopter des textes qui garantissent la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques, mais encore faut-il respecter ces textes dans leur mise en œuvre. Ce qui n'est le cas malheureusement dans ce pays. ©ComoresDroit

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