Le 20 novembre 2018, le Gouvernement de l’Union des Comores et l’UNICEF célèbreront à Ivembeni, la journée internationale des droits de l...
Le 20 novembre 2018, le Gouvernement de l’Union des Comores et l’UNICEF célèbreront à Ivembeni, la journée internationale des droits de l’enfant. La journée est une occasion pour l’Etat et ses partenaires de soulever les problématiques qui touchent les enfants notamment la protection de l’enfance. Le thème de cette année est « les enfants prennent les commandes et inondent le monde de bleu ».
La protection de l’enfant commence dès sa naissance et la vigilance doit s’exercer partout où existent les risques. La protection de l’enfant, fait référence à la prévention et à la lutte contre la violence, l’exploitation et les mauvais traitements infligés aux enfants, la traite et le travail des enfants et les pratiques traditionnelles préjudiciables.
La convention relative aux droits de l’enfant (CDE) ratifiée par les Comores dispose le droit de l’enfant à être enregistré dès sa naissance, le droit à une nationalité et à vivre avec ses parents. Elle dispose également, le droit à être protégé de toutes formes de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.
L’enfant suspecté, accusé ou convaincu d'infraction à la loi pénale a le droit à un traitement qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui renforce son respect pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales d'autrui, et qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société et de lui faire assumer un rôle constructif au sein de celle-ci.
Depuis la ratification de la convention relative aux droits de l’enfant par les Comores en 1991, et des deux protocoles facultatifs de la CDE portant sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, l’implication d’enfants dans les conflits armés en 2010, la législation a été revue pour se conformer à ces engagements internationaux. Plusieurs actions ont été engagées par le Gouvernement avec l’appui de ses partenaires au développement dont l’UNICEF pour améliorer l’environnement juridique en faveur situation des enfants.
Ainsi, le code pénal a été amendé en 2007 pour criminaliser les abus sexuels à l’encontre des enfants et une nouvelle loi sur la protection de l’enfance et la répression de la délinquance juvénile a été adoptée en décembre 2005. Un nouveau code pénal et un nouveau code de procédure pénale ont été adoptés par l’ Assemblée en 2014.
Ces lois ne sont pas toujours promulgues. Une stratégie nationale portant sur la protection des enfants les plus vulnérables a été validée en septembre 2004. Une politique nationale des droits de l’homme, une politique nationale de la solidarité et une politique nationale de la protection de l’enfance ont été validées en 2012. Un nouveau code du travail qui règlemente le travail des enfants a été adopté par l’assemblée de l’Union en 2012.
Pour mieux assurer la protection des enfants, des structures ont été mises en place pour assurer la prise en charge des enfants victimes de violence. Les trois services d’écoute et de protection des enfants victimes de violence mis en place en 2004 et 2006 à Anjouan, de la Grande Comore et à Mohéli, par le Gouvernement en partenariat avec les organisations de la société civile et l’appui financier de l’UNICEF ont été renforcés en 2009 avec le recrutement et l’affectation des agents.
Des services qui continuent de prévenir et de lutter contre les violences faites aux enfants et aussi d’assurer la prise en charge juridique et médicale des enfants victimes de violence. Deux services d’écoute pilote vont ouvrier bientôt à Foumbouni (Grande Comore) et à Bandrani à Anjouan.Une Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés a été mise en octobre 2012. Elle est habilitée notamment à veiller au respect des Droits des groupes ou personnes vulnérables notamment les femmes les enfants, les personnes âgées, les personnes vivant avec le VIH/SIDA, les prisonniers, les réfugiés, les déplacés de guerre.
Les différentes études, enquêtes qui ont été menées au cours de ces dernières années, notamment « l’enquête démographique Santé couplée avec « l’enquête à indicateurs multiples » (EDS/MICS) en 2012 ont relevé des nombreuses violations des droits de l’enfant, en général et de ceux des plus vulnérables, en particulier. Ainsi, l’enfant Comorien, souffre de plusieurs maux qui concernent sa protection. Il est ainsi victime de diverses exploitations économiques, de mauvais traitements, d’abus sexuels, mais également d’abandon. Cette situation crée des groupes marginaux, de plus en plus vulnérables, des enfants de la rue, mais également des délinquants, qui nécessitent des mesures de protection particulière.
Les capacités du Gouvernement à garantir le droit des enfants à être protégés sont limitées. Les lois qui les protègent les enfants contre ces actes de violence ne sont ni connues ni, respectées. En raison des capacités d’action et des connaissances limitées des familles, des communautés, il persiste dans la société comorienne des mentalités, coutumes et pratiques qui sont préjudiciables aux enfants. Face aux besoins immenses des enfants en situation de vulnérabilité, les services essentiels de prévention, de réadaptation et de réinsertion en faveur des enfants sont désorganisés et dépourvues de moyens matériels et humains.
La célébration de la journée internationale des droits de l’enfant constitue une opportunité pour mettre en avant les problématiques de la protection de l’enfance notamment les violences faites aux enfants et l’exploitation des enfants.
Par ComoresDroit
Photo © UNICEF Comores /2018/ Julie Pudlowski
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