Le droit en veilleuse dans ce pays

Dur, très dur, d’être juriste dans ce pays que nous chérissons tous. La loi ne guide pas les actions de nos élus et de nos autorités poli...

Dur, très dur, d’être juriste dans ce pays que nous chérissons tous. La loi ne guide pas les actions de nos élus et de nos autorités politiques et administratives. Nos lois sont allègements piétinés. La constitution est bafouée, les libertés fondamentales (libertés de culte, liberté d’expressions, liberté d’aller et venir…) mises en cause. Des institutions sont mises en veilleuse. Des autorités administratives s’ exigent en législateur, ces élus et autorités qui piétinent allègrement la législation en vigueur. Un Ministre affirme haut et fort qu'il ne respecte pas la loi.

Les décrets relatifs à la composition du Gouvernement ne respectent pas la constitution. Les nominations dans les sociétés d’état et établissements publics ne respectent pas la législation en vigueur notamment la loi du 02 janvier 2006, portant réglementation générale des sociétés à capitaux publics et des établissements publics. Les nominations faites dans certaines juridictions du pays ne respectent les dispositions de la loi organique N° 15-013/AU du 28 décembre 2015, relative au Conseil Supérieur de la Magistrature. Les importants marchés publics du régime sont signés en violation des dispositions portant code des marchés publics et des délégations de services publics du 29 décembre 2011.

Les arrêts et avis de la Cour Constitutionnelle et aujourd’hui de la Cour Suprême, ne sont plus respectés notamment l’arrêt du 8 décembre 2016 qui avait appelé les autorités compétentes à organiser des élections partielles à la 35e circonscription d’Anjouan dans les délais prévus par l’article 186 du code électoral, 30 jours. Des conseils des iles supprimes depuis. Le pouvoir exécutif lamine le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. L’Assemblée de l’Union est devenue une caisse de résonance des desideratas du gouvernement.

Ainsi, la législation de ce pays est constamment contournée, écartée, violée, voire contredite par des normes inférieures. Ceux qui sont censés, élaborer, adopter, appliquer et faire respecter la loi, sont les premiers à la piétiner fièrement.Ces pratiques sont dangereuses et sapent les fondements des institutions de la République. Il est temps de dire halte à ces pratiques !
Par ComoresDroit

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