La remise en place de la Cour Constitutionnelle ou les Garanties d'une Élection Juste et Transparente? Qu'elle se rapproche d...
La remise en place de la Cour Constitutionnelle ou les Garanties d'une Élection Juste et Transparente?
Qu'elle se rapproche du Gouvernement, dans la paix et la sincérité afin d'obtenir les garanties d'une élection juste et transparente !
Je crois profondément, que l’inquiétude de l’opposition, au stade actuel de la situation serait les garanties du processus des élections. Cela n’est pas une exception aux élections en cours, mais plutôt, une habitude à chaque moment des élections aux Comores.
Ceci dit, suite à la remise en cause légitime de « l’Ex - Cour Constitutionnelle », il serait logique et raisonnable que l’opposition se rapproche du pouvoir, et je crois que cela se passe en coulisse, pour revoir ensemble les processus qui peuvent garantir des Élections Justes, Transparentes et sans Contestation.
On ne va pas encore revenir sur notre fameux « Ex – Cour Constitutionnelle » qui manquait ces acquis, dont ;
- La remise en cause de la fonction de contrôle de constitutionnalité,
- Et la non reconnaissance de sa composition, de ses décisions par les différentes parties politiques, la société civile et plusieurs Institutions étrangères.
Il devrait disposer de compétences consultatives, déclaratives et juridictionnelles en matière d’élections et des référendums nationaux. Et encore, il n’a jamais bénéficié d’une compétence d’attribution en matière de contrôle de constitutionnalité des lois et des traités internationaux.
Depuis les dernières élections, Communaux, législatives et présidentielles, si sa composition reste contestée, son rôle de gardien des droits et libertés fondamentaux ne l’a jamais était, si non toujours contesté d'une part et d'une autre.
Aujourd’hui et dans l’avenir, l’idée même d’un contrôle de constitutionnalité des lois dans un but de garantie des droits fondamentaux devrait rester parmi les objectifs du nouveau projet de la constitution. Ainsi la révision de celle - ci doit clairement et incontestablement bien clarifier les fondamentaux de la prochaine Cour Constitutionnelle.
L’acceptation du contrôle de constitutionnalité et la reconnaissance intérieure et extérieure de la qualité de juridiction, il en ressort que la critique principale qui peut être opposée pour lui refuser la qualité de juridiction tient avant tout à sa composition.
Sa composition est l’enjeu principal est national. Faire accepter l’importance de la Constitution ainsi que l’utilité et la nécessité de la justice constitutionnelle n’est rien de bricolage. Pour cela une Cour Constitutionnelle a besoin d’asseoir sa crédibilité, avec plus ou moins de succès et par sa jurisprudence.
Le système de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle, dans la prochaine nouvelle constitution peut se baser sur le Système Électif (à l’exemple de la Suisse, Pologne, Allemagne, ….) ou le Système Hybride (Autriche, Espagne, Belgique, ….) , qui est la combinaison du Système Électif et le Système Nominatif. Par Ahmed Mbae
