Un président par intérim, au sens strict du terme, ne se nomme pas. Simplement parce qu’un intérim n’est jamais assuré par une personne en ...
Un président par intérim, au sens strict du terme, ne se nomme pas. Simplement parce qu’un intérim n’est jamais assuré par une personne en tant que telle mais par une fonction. Celle-ci est toujours a priori déjà fixée par les textes au préalable.
Une autorité est certes prévue pour constater la vacance du poste. Mais c’est à peu près la seule liberté qu’elle dispose. Et encore, s’il y a démission ou mort, elle ne pourrait pas dire qu’il n’y a pas vacance. Ce serait ballot, tout de même. Mais, sait-on jamais dans notre jeune République.
Ensuite, une fois que la vacance est constatée, on applique le régime légal de succession prévu. À partir de là, celui qui, de par sa fonction, assure l’intérim l’assure. On ne peut que le constater et le confirmer. Il ne s’agit pas d’une nomination à proprement parler Mr le ministre sinon cela sous-endenterait que vous auriez pu en nommer un autre. Votre pouvoir en la matière est lié.
Vous auriez dû prendre un arrêté de constat, ce qui d’ailleurs vous aurez permis d’avoir un article 2, entre le 1 et le 3.
Article 1 : Les services du ministère prennent acte de la démission d’un tel et constate par là même que le poste de président est vacant
Article 2 : Conformément à la législation qui régit la vacance du poste de président, nous confirmons que Dr Tel assure l’intérim.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet ce jour et sera publié dans le journal officiel complètement fictif de l’Union. Mohamed Rafsandjani
