La loi de finance pour l’année 2017 a, dans son article 21, institué une licence pour les transporteurs des véhicules taxi, bus et camion. ...
La loi de finance pour l’année 2017 a, dans son article 21, institué une licence pour les transporteurs des véhicules taxi, bus et camion. Le produit de cette nouvelle taxe revient aux fiscs des îles autonomes.
Les modalités de déclaration, de contrôle et de recouvrement, ainsi que les obligations et sanctions sont celles prévues en ce qui concerne les taxes indirectes.
Cette licence est fixée à dix mille francs (10.000 fc)
Contrairement à la vignette qui est acquittée par les propriétaires des véhicules automobiles et les propriétaires de motocyclettes, vélomoteurs, scooters et cyclomoteurs, ce sont les transporteurs qui sont soumis à la licence transporteur.
Cependant, le contribuable qui est à la fois propriétaire et transporteur du véhicule cumulera les deux taxes.
L’on se demande comment les fiscs des îles vont-ils recouvrer ce nouveau droit quand on sait que le syndicat des transporteurs, Ussukani wa Massiwa , s’oppose au paiement de la vignette depuis des années
.
Pour rappel, selon l’article 430 du code général des impôts, tous les propriétaires de véhicules automobiles, de tourisme ou utilitaires, doivent s’acquitter du paiement de la vignette automobile à raison des véhicules qu’ils possèdent au 1er janvier de l’année d’imposition, à l’exception des véhicules appartenant à l’Etat et aux Collectivités locales , ceux dont les propriétaires bénéficient des privilèges diplomatiques, les véhicules ayant fait l’objet d’une admission temporaire en franchise d’impôt et immatriculés dans la série II et utilisés dans le cadre de projets et les véhicules ayant plus de 20 ans d’âge.
Le tarif de la vignette varie entre 3.000 fc et 22.500 fc selon les chevaux fiscaux et l’ancienneté du véhicule.
Abdou elwahab Moussa
