DÉCRET N°16-069 / PR Portant nomination du Directeur Général des Affaires Islamiques. LE PRÉSIDENT DE L’UNION VU la Constitution ...
DÉCRET N°16-069 / PR Portant nomination du Directeur Général des Affaires Islamiques.
LE PRÉSIDENT DE L’UNION
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU la loi N° 04-006/AU du 10 novembre 2004, portant Statut Général des Fonctionnaires de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-023/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique du Ministère de la justice, de la Fonction Publique, des Réformes Administratives, des Droits de l’Homme et des Affaires Islamiques ;
VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le N°11 -139/PR, du 12 juillet 2011 ;
VU la loi 08-011/AU du 27 juin 2008, portant réglementation générale de pratiques religieuses en Union des Comores, promulguée par le décret N° 13-001/PR du 08 janvier 2013 ;
Ensemble les décrets N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores et N° 16-023/PR du 21 janvier 2016, portant remaniement technique du Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Monsieur Mohamed Abdoulbaki Mohamed Aboubacar, matricule N° 20 142 F, est nommé Directeur Général des Affaires Islamiques.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 25 Avril 2016
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE (photo ci dessous)
