ARRÊTÉ N° 16-020 /VP-MFEBICEP/CAB Portant nomination de Monsieur HOUSSOUNALI ATTOY. lnspecteur des Impôts en qualité de Directeur Général Ad...
ARRÊTÉ N° 16-020 /VP-MFEBICEP/CAB Portant nomination de Monsieur HOUSSOUNALI ATTOY. lnspecteur des Impôts en qualité de Directeur Général Adjoint de l’AGID (Administration Générale des Impôts et des Domaines
LE VICE- PRÉSIDENT
VU La Constitution de I’Union des Comores du 23 décembre 2001. révisée par la loi référendaire promulguée par le décret n’09-066/PR du 23 mai 2009
VU le décret n° 11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores
VU Le décret n°15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores
VU les nécessités de service
ARRETE
Article 1er :Monsieur HOUSSOUNALI ATTOY, Inspecteur des Impôts,N° matricule 10425 Y, est nommé Directeur Généram Adjoint de l’AGID (Administration Générale des impôts) en remplacement de Monsieur ABDOU EL WAHAB,
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera,
Moroni,le 01 Avril 2016
Le Vice-président
MOHAMED ALI SOILIHI (photo ci dessous)
LE VICE- PRÉSIDENT
VU La Constitution de I’Union des Comores du 23 décembre 2001. révisée par la loi référendaire promulguée par le décret n’09-066/PR du 23 mai 2009
VU le décret n° 11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores
VU Le décret n°15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores
VU les nécessités de service
ARRETE
Article 1er :Monsieur HOUSSOUNALI ATTOY, Inspecteur des Impôts,N° matricule 10425 Y, est nommé Directeur Généram Adjoint de l’AGID (Administration Générale des impôts) en remplacement de Monsieur ABDOU EL WAHAB,
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera,
Moroni,le 01 Avril 2016
Le Vice-président
MOHAMED ALI SOILIHI (photo ci dessous)