En dépit de la crise séparatiste qui a frappé les Comores durant des décennies, la citoyenneté insulaire reconnue dans les lois fondamenta...
En dépit de la crise séparatiste qui a frappé les Comores durant des décennies, la citoyenneté insulaire reconnue dans les lois fondamentales des iles n’a jamais été reconnue par la constitution de l’Union et les juridictions nationales. 14 ans après l’adoption de la constitution de l’Union, les comoriens demeurent égaux en droit et en devoir devant toutes les élections sous réserve des dispositions législatives spécifiques. C’est un droit fondamental qui n’a jamais été dénié à aucun citoyen. Le préambule de la constitution dispose dans son préambule l’égalité de tous en droits et en devoirs sans distinction de sexe, d’origine, de race, de religion ou de croyance.
L’article 4 de cette même constitution dispose « dans les conditions déterminées par la loi, le suffrage est universel, égal et secret. Il peut être direct ou indirect. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les Comoriens des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques ».
A ce jour, tous les comoriens quelques soient leurs origines ont la possibilité de se présenter aux différentes élections qui se sont déroulées dans ce pays. Lors des primaires de l’élection présidentielle de 2002, tous les comoriens inscrits sur les listes électorales ont pu voter sans que cela émeuve des gens. Lors des dernières élections municipales et législatives, tous les comoriens ont pu voter : les comoriens d’origine anjouanaise souvent stigmatisés ont été inscrits sur les différentes listes électorales du pays et ont pu participer aux différents scrutins en tant que candidats ou électeurs. Cette situation fait grincer les dents des défenseurs de la citoyenne insulaire qui ont stigmatisé ces comoriens pour avoir contribué à élire les conseillers municipaux et les députés dans la capitale.
En 2010 déjà, on avait accusé les comoriens d’origine anjouanaise installés à Mohéli d’avoir favorisé le classement en première position du candidat Ikililou Dhoinine aux primaires de l’élection présidentielle. Des croix rouges ont été même dessinées sur les devantures de certains magasins appartenant aux Comoriens nés à Anjouan à Moroni pour stigmatiser cet électorat entres les deux tours des élections législatives dans la nuit du 20 au 21 février 2015.
Aujourd’hui, le débat fait rage pour les opposants à la candidature de l’ancien président Ahmed Abdallah Mohamed à l’élection présidentielle de 2016 qui mettent en avant les origines anjouanaise de l’ancien président pour lui denier le droit de se présenter aux prochaines primaires de l’élection présidentielle. Des responsables gouvernementaux, des sommités de l’intelligentsia comorienne montent au créneau pour dénoncer cette candidature et font des interprétations subjectives et farfelues sur les textes en vigueur. Le chef de l’Eat a déclaré dans son discours prononcé devant l’Assemblée générale des Nations Unies que son successeur sera originaire de la Grande Comore, en violation flagrante des textes en vigueur. L’Union Africaine vient d’apporter un soutien non négligeable à ces défenseurs de la citoyenneté insulaires qui affichent désormais leur satisfaction comme si la question de la candidature de Sambi est déjà réglée. Et pourtant c’est la Cour constitutionnelle qui est le seul juge pour déclarer recevable ou non la candidature de l'ancien président.
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| Photo©Narivendze Komores |
La création probable d’une jurisprudence consacrant une citoyenneté insulaire par la cour Constitutionnelle sera dangereuse pour le pays. Elle aura pour conséquence de favoriser la rupture des digues qui ont jusqu'ici protégé le pays contre le fléau de « la citoyenneté insulaire » et ses conséquences incalculables. Avec une telle jurisprudence, les comoriens originaires de l’île d’Anjouan seront interdits d’élection à Mohéli où ils ont même leurs propres villages et à la Grande Comore.
Nos pyromanes responsables politiques et « intellectuels » mesurent- ils les conséquences de leur entêtement à vouloir bloquer la candidature d’une personne physique au détriment de la cohésion et de l’unité nationale. La citoyenneté insulaire sera le point de départ de la dislocation de ce pays, d’une crise identitaire qui aura des conséquences incalculables.
Face à l’entêtement de ces personnes qui ne croient plus à ce pays et qui sont prêts à le bruler pour des intérêts bassement matériels, l’ancien Président Sambi devra avoir la sagesse de ne pas déposer sa candidature afin d’éviter la création de cette « citoyenneté insulaire » « notre ivoirité » à nous, néfaste pour notre pays. Car, cette Cour constitutionnelle, très politisée ne lit presque plus le droit. Elle est devenue une chambre d’enregistrement de l’exécutif. Elle se contredit tout le temps et se pliera face sans nul doute à la volonté du gouvernement d’écarter la candidature de l’ancien chef de l’état.
Le 26 juin 2014, les partis politiques APSI, CRAN, RADHI, RIDJA et ORANGE avaient organisé une manifestation à Moroni pour protester contre l’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 19 juin 2014 qui avait invalidé la motion de censure votée par les conseillers de l’ile autonome de Ngazidja contre l'exécutif de cette île, le 10 mai 2014. Dans une déclaration rendue publique, ces partis s’étaient indignés contre cet arrêt et avaient accusé la haute cour d’avoir « choisi par cet arrêt, relevant beaucoup plus d'un tribunal administratif qu'à une haute chambre d'arbitrage de constitutionnalité, de se ranger au côté de l'une contre l'autre parmi les deux institutions antagonistes ».
Les partis politiques avaient interpellé le Président de la République sur « le caractère incendiaire de telles décisions des membres de l'actuelle haute cour contre la paix sociale et la stabilité politique de notre pays ». Ils avaient demandé « purement et simplement, la destitution des membres de la Cour Constitutionnelle et la révision de l'article 37 de la Constitution, relatif au mode de désignation des membres de cette haute cour, pour ainsi favoriser l'indépendance de ces derniers vis-à-vis des exécutifs qui les désignent ».
Cette déclaration demeure d’actualité, car la Cour Constitutionnelle demeure politisée et demeure soumise aux ordres de l’exécutif. Elle a validé au mois de juillet dernier, les élections contestables et contestées du Président de l’Assemblée de l’Union et des maires. Et ironie du sort, le Responsable du parti RADHI qui tirait à boulet rouge sur la Cour Constitutionnelle l’année dernière, Houmed Msaidié, est aujourd’hui le Ministre de l’intérieur du gouvernement qui anticipe le contenu des arrêts de la Cour constitutionnelle et décide même en lieu et place de cette Cour sur des questions qui relèvent de la compétence de celle-ci.
Alors de grâce, pour éviter la création d’une jurisprudence dangereuse portant sur la citoyenneté insulaire, Monsieur le président Sambi, évitez de déposer votre candidature pour le prochain scrutin présidentiel !
Par ComoresDroit
