Le nouveau Procureur de la République et l'affaire Sambi ! Mr Elamine Said Mohamed, a réussi un miracle sans précédent dans l’histoire judiciaire post
Ça m’a rappelé une histoire...
Aux Comores, en septembre 2022, le 10 précisément, un juge d’instruction, Mr Elamine Said Mohamed, a réussi un miracle sans précédent dans l’histoire judiciaire post-hégire. Il faut dire que l’affaire était sensible : Sambi et la citoyenneté économique.
En effet, après avoir reconnu lui-même, que : « l’article 30 ( de la constitution de 2001) [n’a] ni défini la haute trahison, ni fixé les peines, ni prévu la procédure », ce qui équivaut à reconnaître qu’elle n’existe pas dans l’ordre juridique comorien, a décidé, tout de même, de son propre chef, je le cite encore, « qu’il convient de se faire une construction juridique de cette notion de haute trahison ».
Et c’est ainsi que la lumière fut ! Notre juge d’instruction a réussi à créer tout seul une infraction à part entière : la haute trahison ; à lui donner tout seul, une définition : tout acte ou comportement portant atteinte à la dignité des fonctions de Président et à lui trouver tout seul un fondement légal dans,tenez vous bien, l’article d’une constitution qui, selon ses propres dires, n’existe plus. Mais ce n’est pas fini, il a même réussi à deviner seul la juridiction compétente, (suspense) : la cour de sûreté de l’État. Un miracle disais-je.
Entre les quatre murs de son bureau, en un trait de plume, Mr le juge d’instruction s’est fait législateur pour se vautrer dans des considérations politiques venues sans doute d’autres sphères. Il s’est autorisé à faire la loi en lieu et place du Parlement. Rien que ça! Je ne sais pas où ce régime trouve ses procureurs, mais il a un sacré vivier de profil. Au sein du système, ils ont cette fois pioché, Elamine Saïd Mohamed, un constructeur juridique, un faiseur de miracle. Et c’est reparti !
Mohamed Rafsandjani
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