DÉCRET N°15-064/PR Portant nomination du Conseiller diplomatique du Président de l’Union des Comores. LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Consti...
DÉCRET N°15-064/PR Portant nomination du Conseiller diplomatique du Président de l’Union des Comores.
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 2006, abrogeant et remplaçant le décret N° 03-081/PR du 13 août 2003, portant réorganisation générale et mission des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-017/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N°11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU le décret N° 06- 061/PR du 27 mai 2006, abrogeant et remplaçant le décret N° 03-081/PR du 13 août 2003, portant réorganisation générale et mission des services de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N° 09-017/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Présidence de l’Union des Comores ;
VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret N°11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N° 15-054/PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 06 Mai 2015
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE