ALI HAMISSI MOUSSA MOHAMED suspendu dans ses fonctions de Directeur Général des Douanes

ARRETE N° 15-010 /VP-MFEBICEP/CAB Portant suspension de Monsieur ALI HAMISSI MOUSSA MOHAMED dans ses fonctions de Directeur Général LE VICE...

ARRETE N° 15-010 /VP-MFEBICEP/CAB Portant suspension de Monsieur ALI HAMISSI MOUSSA MOHAMED dans ses fonctions de Directeur Général

LE VICE-PRÉSIDENT

Vu la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;

Vu Le décret n°11-078/PR du 30 mai 2011 portant Réorganisation Générale et mission des services des Ministères de l'Union des Comores ;

Vu le Décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l'Union des Comores ;

Vu Les nécessités de services ;

ARRÊTÉ

Article 1er : Monsieur ALI HAMISSI MOUSSA MOHAMED, Inspecteur des Administrations Financières, matricule n° 85183 M est suspendu dans ses fonctions de Directeur Général des Douanes.

Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de l'Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.

Moroni,le 30 Mars 2015
Le Vice-Président
MOHAMED ALI SOILIHI

HabarizaComores.com | أخبار من جزر القمر.