ARRETE N° 15-010 /VP-MFEBICEP/CAB Portant suspension de Monsieur ALI HAMISSI MOUSSA MOHAMED dans ses fonctions de Directeur Général LE VICE...
ARRETE N° 15-010 /VP-MFEBICEP/CAB Portant suspension de Monsieur ALI HAMISSI MOUSSA MOHAMED dans ses fonctions de Directeur Général
LE VICE-PRÉSIDENT
Vu la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
Vu Le décret n°11-078/PR du 30 mai 2011 portant Réorganisation Générale et mission des services des Ministères de l'Union des Comores ;
Vu le Décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l'Union des Comores ;
Vu Les nécessités de services ;
ARRÊTÉ
Article 1er : Monsieur ALI HAMISSI MOUSSA MOHAMED, Inspecteur des Administrations Financières, matricule n° 85183 M est suspendu dans ses fonctions de Directeur Général des Douanes.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de l'Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 30 Mars 2015
Le Vice-Président
MOHAMED ALI SOILIHI
HabarizaComores.com | أخبار من جزر القمر.
LE VICE-PRÉSIDENT
Vu la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
Vu Le décret n°11-078/PR du 30 mai 2011 portant Réorganisation Générale et mission des services des Ministères de l'Union des Comores ;
Vu le Décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l'Union des Comores ;
Vu Les nécessités de services ;
ARRÊTÉ
Article 1er : Monsieur ALI HAMISSI MOUSSA MOHAMED, Inspecteur des Administrations Financières, matricule n° 85183 M est suspendu dans ses fonctions de Directeur Général des Douanes.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de l'Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 30 Mars 2015
Le Vice-Président
MOHAMED ALI SOILIHI
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