ARRÊTÉ N°15-004 /MIREX/CAB Portant nomination d’un Premier Conseiller auprès de l’Ambassade de l’Union des Comores a Doha au Qatar. LE VIC...
ARRÊTÉ N°15-004 /MIREX/CAB Portant nomination d’un Premier Conseiller auprès de l’Ambassade de l’Union des Comores a Doha au Qatar.
LE VICE-PRÉSIDENT
Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
Vu le Décret N° 08-050/ PR, du 15 Mai 2008, portant du Décret N° 99-121 /CE, du 26 Août 1999, relatif aux rémunérations des Personnels Diplomatiques de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N° 09-021 /PR,`i du 07 Mars 2009, fixant le cadre organique du Ministères des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Ensemble les Décrets N°1 1-078 / PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores N° 11-139 /PR, du 12 Juillet 2011, portant modification de certaines dispositions du Décret 1 l-078 / PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N° 13-082 / PR, du 13 Juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N° 14-181 / PR, du 06 Décembre 2014, relatif à l’intérim du Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu les nécessités ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Mohamed SAID ALI, matricule N° 87.328 N est nommé, Premier Conseiller auprès de l’Ambassade de l’Union des Comores à Doha au Qatar, poste N°1-9-7-6-367-0-4537.
Article 2 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera
Moroni,le 11 février 2015
Le Vice-Président
NOURDINE BOURHANE
LE VICE-PRÉSIDENT
Vu la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ;
Vu le Décret N° 08-050/ PR, du 15 Mai 2008, portant du Décret N° 99-121 /CE, du 26 Août 1999, relatif aux rémunérations des Personnels Diplomatiques de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N° 09-021 /PR,`i du 07 Mars 2009, fixant le cadre organique du Ministères des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Ensemble les Décrets N°1 1-078 / PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores N° 11-139 /PR, du 12 Juillet 2011, portant modification de certaines dispositions du Décret 1 l-078 / PR, du 30 Mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N° 13-082 / PR, du 13 Juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
Vu le Décret N° 14-181 / PR, du 06 Décembre 2014, relatif à l’intérim du Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération ;
Vu les nécessités ;
ARRETE :
Article 1er : Monsieur Mohamed SAID ALI, matricule N° 87.328 N est nommé, Premier Conseiller auprès de l’Ambassade de l’Union des Comores à Doha au Qatar, poste N°1-9-7-6-367-0-4537.
Article 2 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera
Moroni,le 11 février 2015
Le Vice-Président
NOURDINE BOURHANE
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Ville de DOHA ( Qatar) |