Le Président de l'Union des Comores vient de signer le 25 octobre 2014 un « énième » décret portant sur les élections, le décret N° 14-...
Le Président de l'Union des Comores vient de signer le 25 octobre 2014 un « énième » décret portant sur les élections, le décret N° 14-50/PR « reportant les dates de l'élection des Représentant s de la Nations des Conseillers des iles et des Conseillers communaux ainsi que les dates de dépôt des candidatures et les dates d'ouverture et de clôture de la campagne électorale ».
L'article 1er de ce décret reporte les dates des élections du 1er tour de l'élection des Représentants de la Nation et l'unique tour des Conseillers des iles, le 2nd tour de l'élection des Représentants de la Nation et l'unique tour des élections des conseillers communaux. Pour l'instant, les nouvelles dates arrêtées sont respectivement le 25 janvier 2015 et le 22 février 2015.
HabarizaComores.com | أخبار من جزر القمر.
L'article 1er de ce décret reporte les dates des élections du 1er tour de l'élection des Représentants de la Nation et l'unique tour des Conseillers des iles, le 2nd tour de l'élection des Représentants de la Nation et l'unique tour des élections des conseillers communaux. Pour l'instant, les nouvelles dates arrêtées sont respectivement le 25 janvier 2015 et le 22 février 2015.
Dans son arrêt en date du 22 octobre 2014, la Cour Constitutionnelle des Comores dit « n'y avoir pas lieu d'annuler le décret N° 14-50/PR du 20 septembre 2014 abrogeant et remplaçant le décret N° 14-124/PR du 02 aout 2014 portant convocation du corps électoral pour l'élection des Représentants de la Nations, des Conseillers des iles et des Conseillers communaux ».
Ainsi le fameux décret N° 14-50/PR du 20 septembre 2014 n'est pas annulé et ses dispositions qui sont contraires au cadre juridique régissant les élections en Union des Comores n'ont pas été abrogées par le nouvel décret N° 14-50/PR du 25 octobre 2014 du Chef de l'Etat. Ce énième décret reportant les dates des élections, se réfère dans ses visas au décret N° 14-50/PR du 20 septembre 2014 et ne comporte aucun article qui abroge les dispositions contraires à la loi contenues dans ce décret du 20 septembre. Et pourtant les dispositions du décret du 20 septembre 2014 fixant le 1er tour des législatives et l'unique tour des Conseillers des iles au 28 décembre 2014 et le 2nd tour des élections législatives et l'unique tour des élections des conseillers communaux au 1er février 2015 sont bien contraires au code électoral !!!
En principe, le nouvel décret du Chef de l'Etat devrait annuler en tout logique « toute dispositions contraires antérieures » contenues dans ses précédents décrets. Que neni ! Il Ainsi le pays dispose de plusieurs dates pour les élections et une date limite de dépôt des candidatures aux élections qui n'existe pas dans le calendrier : le lundi 23 novembre 2014. Il faut dire que l'on a eu droit dans le décret N° 14-50/PR du 20 septembre 2014 à un "02 juillet-août" validé par la Cour Constitutionnelle.
Au secours !!! La présidence de la République devrait rechercher, en toute urgence, un Conseiller juridique à temps plein, non cumulard, qui veillera à la bonne rédaction de ses textes.
Par ComoresDroit
HabarizaComores.com | أخبار من جزر القمر.
