LE PRÉSIDENT DE L’UNION VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ; VU la loi N° 97-009/AF,du 21 juillet 19...
LE PRÉSIDENT DE L’UNIONVU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU la loi N° 97-009/AF,du 21 juillet 1997, portant organisation générale de la Défense ;
VU La loi N° 97-010/AF du 21 juillet 1997, portant création, mission, organisation et fonctionnement de l`Armée Nationale de Développement ;
VU décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE
Article 1er : Il est créé, auprès de l’autorité chargée de la Défense, une Coordination de la Lutte Anti-Terroriste autrement désignée " CLAT ".
ARTICLE 2 : La CLAT, sous l’autorité du Chargé de la Défense, a pour missions de :
recevoir des renseignements provenant des services et organes engagés dans la Lutte anti terroriste, notamment :
le service de renseignement militaire de l`Armée Nationale de Développement ;
La Police Nationale ;
la Direction Nationale de la Documentation et de la Protection de l’Etat ;
la Direction Générale des Douanes ;
l’Agence Nationale de l’aviation Civile et de la Météorologie ;
le Service de Renseignement financier de la Banque Centrale des Comores
Faire au quotidien l’analyse et la synthèse des informations collectées et assurer l’exploitation au profit du Gouvernement et des services et organismes concernés par la lutte anti terroriste ;
Préparer les mesures et les dispositifs de sécurité destinés à prévenir et à lutter contre le terrorisme ;
Coordonner l’échange d’information opérationnelle, ainsi que les actions,opérations et interventions anti-terroristes, des forces de sécurité et de défense.
ARTICLE 3 : La Coordination de la Lutte Anti-Terroriste est dirigée par un Coordinateur, nommé par décret du Président de l°Union, sur proposition du Comité de Défense.
Le Coordinateur est le point d’entrée des services des renseignements et des enquêtes relatifs au terrorisme auprès du Gouvernement.
Il est le premier responsable de toute enquête et renseignements relatifs au terrorisme.
Il préside des réunions hebdomadaires et, en tant que de besoins spécifiques des représentants des services et des organismes de renseignements et d’enquêtes relatifs au terrorisme.
ARTICLE 4 :La coordination de la lutte anti-terroriste a un lien constant avec l’ensemble des ;services et organes concernés par la lutte anti-terroriste.
Dans le respect des lois nationales et des conventions et accords internationaux, elle peut nouer et entretenir des relations de coopération ou de collaboration avec des organismes internationaux ou gouvernementaux étrangers, chargés de la lutte anti terroriste, en échangeant des renseignements et en coordonnant des actions de prévention et de lutte contre le terrorisme.
ARTICLE 5 : L’effectif de la "CLAT" est constitué de personnel de l’Armée Nationale de Développement, de la Police Nationale et de tout fonctionnaire jugé compétent en la matière, mis à disposition de la Coordination à cet effet.
ARTICLE 6 : Le présent décret sera enregistré, publié au journal officiel et communiqué partout ou besoin sera.
Moroni,le 20 Octobre 2014
Le Président
Dr IKILILOU DHOININE
