LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ; révisée ; VU la loi N° 14- 004/AU du 12 avril ...
LE PRÉSIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ; révisée ;
VU la loi N° 14- 004/AU du 12 avril 2014 relative au Code électoral, promulguée par le décret N° 14-078/PR du 05 juin 2014 ;
VU le décret N° 14-120/PR du 21 juillet 2014, portant application de la loi N°14-004/AU du 12 avril 2014, relative au code électoral ;
VU le décret N° 11-078/PR du 30 mai 2011 portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifié par le décret n° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
le décret N° 13-082/PR du 13 juillet 2013 relatif au Gouvemement de l°Union des
Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Le corps électoral de l’Union des Comores est convoqué, aux fins d’élire :
Au suffrage universel direct, dans le cadre d’un scrutin uninominal majoritaire à deux (2) tours, les Représentants de la Nation.
Au suffrage universel direct, dans le cadre d’un scrutin uninominal majoritaire à un (1) tour, les conseillers des îles.
Au suffrage universel direct, dans le cadre d”un scrutin uninominal à la proportionnelle à un (1) tour, les conseillers Municipaux.
ARTICLE 2 : Le premier (1 ) tour de l’élection des Représentants de la Nation ainsi que l’élection des Conseillers des îles, auront lieu le Dimanche 02 novembre 2014.Le second (2nd) tour de l’élection des Représentants de la Nation ainsi que l’élection des conseillers municipaux auront lieu le dimanche 16 novembre 2014.
ARTICLE 3 : Un arrête du Ministre charge des élections, fixe les horaires d’ouverture de la clôture des scrutins.
ARTICLE 4 :La campagne électorale des élections, des Représentants de la Nation,des conseillers des îles et des conseillers municipaux est ouverte et close :
Pour le premier (1er) tour de l’élection des Représentants de la Nation et l’élection des Conseillers des îles, le 04 octobre 2014 à 00 h 00 et le 30 octobre 2014 à 00 h 00.
Pour l’élection municipale le 04 octobre 2014 à 00 h 00 et le 14 novembre 2014 à 00 h 00.
Pour le second (2ed) tour de l’élection des Représentants de la Nation, au lendemain du jour de la proclamation des résultats définitifs du premier (1er) tour à 00 h 00 et le 14 novembre 2014 à 00 h 00.
ARTICLE 5 : Le présent décret sera enregistré, publié au journal Officiel de l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni,le 2 Aout 2014
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
