Discours prononcé par le Président de la Cour constitutionnelle Mr Loutfi Soulaimane Adinane représentant les institutions judiciaires et j...
Discours prononcé par le Président de la Cour constitutionnelle Mr Loutfi Soulaimane Adinane représentant les institutions judiciaires et juridictionnelles de l'Union des Comores à l'occasion du nouvel an 2014.
Excellence,
Monsieur le Président de l'Union des Comores,
Aujourd'hui, l'honneur échoit à la Cour Constitutionnelle de vous présenter les vœux à l'occasion du Nouvel An 2014, en son nom, au nom de la Cour Suprême et au nom du Corps Judiciaire. Aussi, voudrais-je vous transmettre en cette occasion solennelle nos meilleurs vœux de bonne et heureuse année 2014.
Nous formons aussi des vœux sincères et cordiaux pour votre famille, pour l'ensemble des membres du Gouvernement et pour tous ceux qui vous sont chers.
Que Dieu le Tout Puissant, le Miséricordieux puisse vous accompagner dans l'accomplissement de votre noble charge.
Monsieur le Président,
La révision constitutionnelle adoptée par référendum le 17 mai 2009 a, d'une part, modifié la composition de la Cour Constitutionnelle notamment en donnant au troisième Vice-président de l'Union des Comores la prérogative de désigner un membre à la Haute Juridiction, et d'autre part, attribué des nouvelles compétences à la Cour Constitutionnelle.
A cet effet, une adaptation des principaux textes fondamentaux de la Cour Constitutionnelle notamment les lois organiques ainsi que la révision de la loi électorale par rapport à la nouvelle constitution révisée, deviennent une priorité.
Par ailleurs, le renforcement des capacités multiformes de la Cour Constitutionnelle pour mieux faire face aux prochaines échéances électorales notamment les élections municipales ainsi que les celles des Députés et Conseillers des Iles, s'avère plus que nécessaire.
Monsieur le Président,
A l'occasion de cette cérémonie solennelle, la Cour Suprême saisie cette occasion pour exposer trois préoccupations majeures :
1. La mise en place rapide du Conseil Supérieur de la Magistrature :
Un organe important pour garantir une bonne administration de la Justice, une gestion saine de la carrière et de la discipline des magistrats.
2. La Mise en place des mesures pour atténuer rapidement les effets des départs à la retraite à la Cour Suprême, marquée par trois admissions à la retraite en deux ans et demie.
3. La mise en place d'un cadre légal pour le personnel d'appui à la Cour Suprême, notamment les vérificateurs et assistants vérificateurs de la Section des Comptes. Car, en effet, malgré la lourde responsabilité qui pèse sur eux, aucun texte législatif ou réglementaire instituant leurs missions, compétences, droits et devoirs etc..., n'est disponible.
Une absence qui porte préjudice tant à l'image de la juridiction qu'à l'épanouissement du personnel visé.
Monsieur le Président,
L'année 2013 s'est achevée dans la stabilité politique et institutionnelle. Nous entrons désormais dans une nouvelle année 2014, que nous souhaitons une année de paix, développement et de réussite.
Que Dieu bénisse l'Union des Comores.
Je vous remercie de votre aimable attention.
Allocution du Président de la République
Monsieur le Président de la Cour Suprême, Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle ; Monsieur le Vice-président, Monsieur le Procureur Général, Messieurs les Conseillers, Monsieur l'Avocat général, Mesdames et Messieurs les Magistrats Honorable assistance ;السلام عليكم ورحمة الله وبركاته
Je voudrais vous remercier pour les vœux que vous venez de formulez pour ma famille et moi-même, pour le Gouvernement et pour notre pays, à l'occasion du nouvel an 2014.
Je vous en remercie très sincèrement et vous demande d'accepter en retour, mes souhaits de santé, de bonheur personnel et familiale, de réussite professionnels et prospérité dans vos foyers et vos communautés, pour l'année 2014.
Je saisis l'opportunité de cette cérémonie de présentation des vœux du nouvel an, pour saluer le travail que vous avez accompli durant l'année écoulée.
Je vous rappelle également qu'il vous appartient, à vous tout d'abord, en tant qu'acteurs du système judiciaire de notre pays, de veiller sur le bon fonctionnement et sur la crédibilité de vos institutions respectives.
En effet, seule une Justice qui donne confiance aux justiciables est garante de la sécurité et de la de paix civile et sociale.
Seule une bonne Justice, qui s'exerce dans la transparence et la droiture et dont les décisions sont dépourvues de suspicions, peut rassurer tous ceux qui souhaitent s'installer, invertir, produire et fructifier leurs bien dans notre pays.
Or, peu à peu, notre pays s'approche des standards internationaux en matière de Justice.
En effet, l'année 2013 a été pour l'Union des Comores, une année charnière en matière de Justice car elle a vu le parachèvement de l'appareil juridictionnel de notre pays et de notre système judiciaire.
En effet, en plus du juge de la constitutionnalité incarné par la Cour Constitutionnelle, notre pays dispose désormais de la Cour Suprême, une juridiction suprême en matière judiciaire, administrative et des comptes, dont les décisions ne sont susceptibles d'aucun recours et s'imposent au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif ainsi qu'à toutes les juridictions du territoire de l'Union des Comores, avec sa section judiciaire, sa section administrative, et sa section des comptes.
Notre pays a ainsi les moyens de construire une jurisprudence et de permettre une bonne administration de la justice, en préservant l'intérêt général et l'efficacité de l'action administrative, en protégeant au mieux les droits des citoyens, nationaux et expatriés.
Aussi voudrais-je aujourd'hui, renouveler mon appel aux Président et aux membres de la Cour Constitutionnelle, au Président et aux membres de la Cour Suprême et à tous les Magistrats pour plus responsabilité afin de faire du système judiciaire et juridictionnel de notre pays, un système auquel chaque citoyen a pleinement confiance.
Pour terminer, comme à chaque fois que je m'adresse à ceux qui ont la mission de faire respecter les textes en vigueur en Union des Comores, je voudrais vous rappeler ce Verste du Saint Coran : « Certes, Allah vous commande de rendre les dépôts à leurs ayants-droit, et quand vous jugez entre des gens, de juger avec équité. Quelle bonne exhortation qu'Allah vous fait ! Allah est, en vérité, Celui qui entend et qui voit tout
إِنَّ اللَّهَ يَأْمُرُكُمْ أَنْ تُؤَدُّوا الْأَمَانَاتِ إِلَى أَهْلِهَا وَإِذَا حَكَمْتُمْ بَيْنَ
النَّاسِ أَنْ تَحْكُمُوا بِالْعَدْلِ إِنَّ اللَّهَ نِعِمَّا يَعِظُكُمْ بِهِ إِنَّ اللَّهَ كَانَ سَمِيعاً بَصِيراً
Je vous cite également cette parole de Notre Prophète Mohammed Paix et salut sur Lui ; Prenez garde à l'injustice, car l'injustice se traduira en ténèbres au Jour du Jugement.
Enfin, je vous renouvèle mes vœux pour une très bonne et heureuse année 2014.
Je vous remercie.
