Le gouvernement français a présenté le 17 juillet 2013 200 mesures visant à simplifier la vie quotidienne des particuliers et des chefs d’...
Le gouvernement français a présenté le 17 juillet 2013 200 mesures visant à simplifier la
vie quotidienne des particuliers et des chefs d’entreprise, ainsi que la
gestion des collectivités locales. Ce dispositif devrait rapporter 3
milliards à l’État.
Trop de paperasses ! Trop de perte de temps ! Des économies en vue
pour l’État. Le gouvernement a dévoilé hier son «choc de simplification»
administrative qui devrait bénéficier aux particuliers, aux élus et aux
chefs d’entreprise (voir ci-contre). Ces 200 mesures qui visent aussi à
la modernisation de l’État doivent permettre de réduire de 3 milliards
d’euros en 2014 son déficit.
Elles reposent pour une moitié sur des
réductions de dépenses et pour l’autre sur des rentrées fiscales
supplémentaires via la révision de dispositifs jugés inefficaces. Parmi
ces 3 milliards à économiser, 1,5 milliard concernera les aides aux
entreprises, 1 milliard la politique familiale et environ 500 millions
d’euros des dispositifs fiscaux existants. «L’esprit est de dire :
«confortons les aides les plus efficaces aux entreprises», explique un
conseiller du Premier ministre, pour qui priorité sera donnée aux
«investissements, à l’industrie, à l’innovation et à l’international».
L’autre grand chantier est le «choc de simplification» que François
Hollande avait en mars appelé de ses vœux et au sujet duquel les élus
locaux sont «demandeurs», selon Matignon. Plusieurs gouvernements ont
déjà tenté notamment en 2007, de toiletter les centaines de milliers de
normes qui existent en France. Mais le résultat s’avère insuffisant et
la vie des collectivités territoriale est corsetée par des règles
souvent aberrantes.
Parmi les mesures présentées hier, l’une d’elles devrait avoir un
impact majeur : l’absence de réponse de l’administration à une demande
vaudra désormais autorisation, comme c’est aujourd’hui le cas dans le
domaine de l’urbanisme. Les exceptions devront être justifiées par des
exigences constitutionnelles, notamment la nécessité de protéger les
libertés, la santé, l’environnement ou les deniers publics.
«Les
Français veulent des services publics efficaces, compréhensibles», a
commenté Jean-Marc Ayrault.
Auparavant, en Conseil des ministres, François Hollande avait salué
ces mesures de simplification. «Le président de la République a ainsi
résumé la démarche : des procédures qui permettent un coût moindre pour
les entreprises et en même temps un allégement de la vie de nos
compatriotes», a déclaré la porte-parole du gouvernement Najat
Vallaud-Belkacem. Mais le dispositif concerne aussi l’administration. Le
nombre et la longueur des circulaires seront réduits. Quant aux
commissions consultatives, 25 % d’entre elles seront supprimées. Preuve
que l’administration a nourri bien longtemps en son sein des structures
inutiles. Les temps ont changé. L’heure n’est plus aux prodigalités de
l’État qui s’assimilaient à du gaspillage des deniers publics.
Les principales mesures
Pour les particuliers :
> Carte d’identité. La durée de sa validité sera prolongée (elle passera de 10 à 15 ans)
> Permis de conduire. Une application pourrait permettre d’avoir
accès, en ligne, à plusieurs informations. De même, la carte grise du
véhicule pourra être payée en ligne, tout comme l’immatriculation et la
francisation des navires de plaisance.
> Dématérialisation des démarches administratives. Production de
RIB ou de justificatifs de domicile, achat de timbres fiscaux, demande
de papiers d’identité pour les mineurs ou de visa, dépôt de plainte,
vote par procuration, recensement…
> Tickets restaurants. La dématérialisation toucherait aussi les
Tickets-restaurants, utilisables grâce à un terminal dédié ou un
téléphone.
> Éducation nationale. Généralisation du télé service pour les
élèves et leurs parents. Depuis l’inscription dans le supérieur
jusqu’aux conventions de stage, plusieurs démarches pourront désormais
se faire via une simple connexion Internet.
Pour les entreprises:
> Comptabilité des PME et des TPE. Alignement des seuils pour le recours obligatoire à un commissaire aux comptes dans les SAS sur ceux des SARL. Suppression de l’annexe aux comptes annuels pour les TPE de moins de 10 salariés. États simplifiés pour les bilans et comptes de résultat des PME de moins de 50 salariés.
> Délais de paiement pour les marchés publics de travaux. Ils seront réduits de deux manières : en réduisant de 130 à 90 jours le délai entre la réception des travaux et le décompte général et définitif, et en application du principe «le silence vaut accord», le projet de décompte sera considéré comme accepté si la collectivité territoriale ne répond pas en 30 jours.
Téléchargez le PDF présentant les 200 mesures du gouvernement
Jean-Pierre Bédéï
ladepeche.fr
