Communiqué aux anciens combattants comoriens : Décristallisation des pensions de militaire

COMMUNIQUE Gelées à la date de l’accession à l’indépendance des Comores en vertu de la loi n°59-1454 du 26 décembre 1959, les pensions ...

COMMUNIQUE

Gelées à la date de l’accession à l’indépendance des Comores en vertu de la loi n°59-1454 du 26 décembre 1959, les pensions servies aux anciens combattants comoriens bénéficient d’une décristallisation automatique de l’indice de pension depuis le 1er janvier 2011.
Signe de reconnaissance par la nation française de la contribution de ces combattants et militaires engagés aux côtés de notre pays, l’effort consenti, dans le contexte budgétaire actuel, traduit l’importance donnée à la mise en œuvre de ces mesures de justice et d’équité.

Pour être complète, la décristallisation requiert une demande formelle de la part des pensionnés, permettant l’alignement indiciaire propre à la carrière effectuée. Ainsi, tous les ayants droit sont invités à contacter l’Ambassade, afin de constituer leur dossier de demande qui devra être déposé auprès de nos services avant le 31 décembre 2013.
Dans la mesure où les droits des militaires leur ont été accordés lors du départ à la retraite, aucune nouvelle pension d’ayant droit ne sera allouée.

Le Service de communication de l’Ambassade de France
Contact
Téléphone : (269) 773.07.53
Mél : ambafrance.moroni@gmail.com

Liste des pièces à joindre au dossier de demande

• Demande signée ou empreinte légalisée
• Acte de naissance du militaire
• Certificat de vie récent
• Certificat de résidence récent
• Copie de la carte d’identité
• Fiche de renseignements
• Copie du titre de pension ou à défaut dernière quittance.

Fiche de renseignements à télécharger :

Pour relayer l’information auprès de tous les ayants droit, téléchargez le communiqué au format PDF :