Le Sénat a voté dans la nuit de mardi à mercredi la prolongation jusqu'au 31 décembre d'une prime instaurée pour les bas salaires e...
Le Sénat a voté dans la nuit de mardi à mercredi la prolongation jusqu'au 31 décembre d'une prime instaurée pour les bas salaires en outre-mer, accordée dans les accords de fin de conflit après le grand mouvement social de 2009.
Il s'agit d'un bonus mensuel exceptionnel, exonéré de cotisations sociales, d'un montant compris entre 50 et 1.500 euros par salarié, qui peut être versé dans les départements d'outre-mer (à l'exception de Mayotte) et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy lorsqu'un un accord régional ou territorial interprofessionnel a été conclu en ce sens.
Ce dispositif devait s'interrompre entre mars et décembre 2013, selon les territoires et la date de signature de l'accord initial. AFP
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