Mobiles subventionnés : condamné à payer 300 000 euros à SFR, Free ferait appel Juridique : Free vient d'être débouté par le tribunal d...
Mobiles subventionnés : condamné à payer 300 000 euros à SFR, Free ferait appel
Juridique : Free vient d'être débouté par le tribunal de commerce de Paris, dans la dispute qui l'opposait à SFR sur les subventions mobiles de ce dernier.
Free mobile vient de perdre son procès contre SFR devant le tribunal de commerce de Paris. En juillet dernier, on apprenait que le nouvel entrant sur le marché de la téléphonie mobile avait attaqué son concurrent pour "concurrence déloyale" dès le mois de mai 2012.
Selon Xavier Niel, P-dg d'Iliad (maison-mère de Free mobile), le problème se situait au niveau de la subvention des mobiles lors de la souscription d'un nouvel abonnement, ou à l'occasion d'un renouvellement de forfait.
"Taux d'usure de 300 ou 400%"
Free mobile s'est positionné dès le début dans un tout autre modèle, avec un paiement type "3 fois sans frais" ou un crédit sur 12 ou 24 mois pour l'achat d'un terminal. Celui-ci devenait donc indépendant de la souscription d'un abonnement.
Sauf que si ce modèle "tout transparent" n'est pas remis en cause, le tribunal de commerce donne tort à Free mobile. Alors que la décision n'était attendue que pour le 28 janvier, elle a été avancée par le juge, relate l'agence de presse Reuters (à lire sur le site de l'Expansion).
Les accusations de Free mobile à l'encontre de son concurrent constitue même une faute selon le tribunal. Free mobile a en conséquence été condamné à payer 300 000 euros de dommages et intérêts à SFR.
Free ferait appel
Mise-à-jour : Free aurait annoncé qu'il fera appel de la décision du tribunal selon la journaliste de l'AFP Emmanuelle Trecolle. Elle l'affirme sur son compte Twitter :
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