Le Point.fr révèle le contenu du pré-rapport de l'Inspection générale des services judiciaires en mission au TGI de Mamoudzou. C'...
Le Point.fr révèle le contenu du pré-rapport de l'Inspection générale des services judiciaires en mission au TGI de Mamoudzou.
C'est la montagne qui accouche d'une souris. À Mayotte, les premiers résultats de la mission d'inspection au sein du tribunal de grande instance de Mamoudzou diligentée par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, en juillet 2012 sont décevants. La mission avait été réclamée par une action intersyndicale. Mais, comme souvent lorsque de graves dysfonctionnements judiciaires défrayent la chronique dans une juridiction, le pré-rapport de l'Inspection générale des services judiciaires qui vient d'être remis aux magistrats et au personnel judiciaire du TGI de Mamoudzou fait pschitt... Pourtant, les espérances étaient grandes, à la hauteur des dysfonctionnements graves survenus au sein de la juridiction.
À plusieurs reprises, depuis deux ans, des avocats avaient écrit aux différents ministres de la Justice pour dénoncer le comportement partial du procureur de la République de Mayotte et d'un certain nombre de magistrats. L'an passé, un juge d'instruction, Hakim Karki, en charge d'un dossier sensible dénommé "Roukia" mettant en cause des gendarmes, avait été espionné par son voisin de bureau, le vice-président chargé de l'instruction du TGI de Mayotte. Ce dernier, comme Le Point.fr l'avait révélé, avait demandé les "fadettes" - les factures détaillées de téléphone - de Hakim Karki, ainsi que celles de certains avocats du dossier. Ce qui avait provoqué les foudres du bâtonnier de Mayotte, qui avait écrit à son tour au garde des Sceaux.
Pour ne rien arranger, un bébé était décédé au centre de rétention administrative, le 16 août 2012. Un événement rarissime qui faisait écho à un autre décès survenu six mois plus tôt au centre de rétention à Mayotte. Une clandestine arrivée par bateau morte de soif en garde à vue. Aucun médecin n'avait diagnostiqué de déshydratation chez cette femme. À l'époque, sa mort avait fait l'objet d'une ouverture d'information judiciaire sur constitution de partie civile, et non à la demande du parquet.
Étrangement le pré-rapport de l'Inspection ne fait nulle part mention des décès du bébé et de la jeune femme clandestine, comme si le TGI était étranger à ces deux événements. L'affaire dite des fadettes, elle, est évoquée, mais avec des pincettes. Sa "révélation, à la mi-mai 2012, dans les médias nationaux et locaux a provoqué un véritable séisme au sein de la juridiction qui a nettement aggravé les tensions internes", relève le pré-rapport. Cependant, le rapporteur se garde bien de porter une quelconque appréciation sur l'opportunité de l'ouverture de l'information judiciaire en cause au tribunal de grande instance de Mamoudzou et de ses suites. Il observe simplement "des effets négatifs" : "l'exacerbation des tensions et clivages internes à la juridiction", "une médiatisation intense de l'action judiciaire dans des conditions susceptibles de porter atteinte à son image" et une accentuation des difficultés de "régulation et d'amélioration du fonctionnement du service de l'instruction".
Rien de plus sur l'un des épisodes les plus surréalistes qu'ait connus la magistrature ces dix dernières années....
Par Jean-Michel Décugis
source : lepoint.fr
C'est la montagne qui accouche d'une souris. À Mayotte, les premiers résultats de la mission d'inspection au sein du tribunal de grande instance de Mamoudzou diligentée par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, en juillet 2012 sont décevants. La mission avait été réclamée par une action intersyndicale. Mais, comme souvent lorsque de graves dysfonctionnements judiciaires défrayent la chronique dans une juridiction, le pré-rapport de l'Inspection générale des services judiciaires qui vient d'être remis aux magistrats et au personnel judiciaire du TGI de Mamoudzou fait pschitt... Pourtant, les espérances étaient grandes, à la hauteur des dysfonctionnements graves survenus au sein de la juridiction.
À plusieurs reprises, depuis deux ans, des avocats avaient écrit aux différents ministres de la Justice pour dénoncer le comportement partial du procureur de la République de Mayotte et d'un certain nombre de magistrats. L'an passé, un juge d'instruction, Hakim Karki, en charge d'un dossier sensible dénommé "Roukia" mettant en cause des gendarmes, avait été espionné par son voisin de bureau, le vice-président chargé de l'instruction du TGI de Mayotte. Ce dernier, comme Le Point.fr l'avait révélé, avait demandé les "fadettes" - les factures détaillées de téléphone - de Hakim Karki, ainsi que celles de certains avocats du dossier. Ce qui avait provoqué les foudres du bâtonnier de Mayotte, qui avait écrit à son tour au garde des Sceaux.
Pour ne rien arranger, un bébé était décédé au centre de rétention administrative, le 16 août 2012. Un événement rarissime qui faisait écho à un autre décès survenu six mois plus tôt au centre de rétention à Mayotte. Une clandestine arrivée par bateau morte de soif en garde à vue. Aucun médecin n'avait diagnostiqué de déshydratation chez cette femme. À l'époque, sa mort avait fait l'objet d'une ouverture d'information judiciaire sur constitution de partie civile, et non à la demande du parquet.
Tensions
Le pré-rapport prend en compte le contexte mahorais : les particularités du droit applicable et son évolution depuis la départementalisation. "La justice à Mayotte intervient dans un contexte qui l'éloigne très fortement du modèle habituel, le département étant marqué par de fortes particularités : extrême pauvreté, prégnance déterminante des modes de vie locaux, forte présence de la vie religieuse musulmane...", note le rapporteur. À la lecture du rapport, le bât blesse surtout au niveau de la situation immobilière, de l'accueil et des archives.Étrangement le pré-rapport de l'Inspection ne fait nulle part mention des décès du bébé et de la jeune femme clandestine, comme si le TGI était étranger à ces deux événements. L'affaire dite des fadettes, elle, est évoquée, mais avec des pincettes. Sa "révélation, à la mi-mai 2012, dans les médias nationaux et locaux a provoqué un véritable séisme au sein de la juridiction qui a nettement aggravé les tensions internes", relève le pré-rapport. Cependant, le rapporteur se garde bien de porter une quelconque appréciation sur l'opportunité de l'ouverture de l'information judiciaire en cause au tribunal de grande instance de Mamoudzou et de ses suites. Il observe simplement "des effets négatifs" : "l'exacerbation des tensions et clivages internes à la juridiction", "une médiatisation intense de l'action judiciaire dans des conditions susceptibles de porter atteinte à son image" et une accentuation des difficultés de "régulation et d'amélioration du fonctionnement du service de l'instruction".
Rien de plus sur l'un des épisodes les plus surréalistes qu'ait connus la magistrature ces dix dernières années....
Par Jean-Michel Décugis
source : lepoint.fr
