A compter du 1er novembre 2012, sera perçu, lors des demandes portant sur certains types de visas de long séjour valant titre de séjour « ...
A compter du 1er novembre 2012, sera perçu, lors des demandes portant sur certains types de visas de long séjour valant titre de séjour « VLS-TS », outre les frais de dossiers habituels, le montant de la taxe sur les titres de séjour due à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
Les visas concernés sont listés ci-dessous :
- étudiants (Taxe OFII – 58 €)
- conjoints de Français (Taxe OFII – 349 €)
- travailleurs salariés OFII (Taxe OFII – 349 €)
- stagiaires (Taxe OFII – 58 €)
- scientifiques-chercheurs (Taxe OFII – 349 €)
- conjoints bénéficiaires d'un regroupement familial (Taxe OFII – 349 €)
- visiteurs (Taxe OFII – 349 €)
Cette taxe n'est pas nouvelle
Jusqu'à présent, le détenteur d'un visa de long séjour valant titre de séjour s'acquittait de cette taxe auprès de la Direction territoriale de l'OFII de son lieu de résidence, à son arrivée en France. Par disposition législative et dans un souci de simplification administrative, cette taxe sera désormais perçue lors de la demande de visa en même temps que les frais de dossier.
Toutefois, la perception de cette taxe par la chancellerie consulaire ne deviendra effective que le 1er janvier 2013 après une période transitoire.
IMPORTANT : Les frais engagés au moment de la demande de visa ne sont pas remboursables.
Ambassade de France aux Comores
Il appartient donc au demandeur d'évaluer au mieux les perspectives d'aboutissement de son projet de séjour en France, et de s'assurer de la qualité de son dossier, en présentant notamment tous les justificatifs requis à l'appui de sa demande.
ComoresOnline.net | أخبار من جزر القمر.
Le journal de la diaspora comorienne en France et dans le monde : Information et actualité en temps réel 24h/24 et 7j/7.
COMMENTAIRES