Le jugement du Tribunal administratif est tombé hier. Un doute sérieux existe quant à la légalité de la procédure employée par Daniel Zaïd...
Le jugement du Tribunal administratif est
tombé hier. Un doute sérieux existe quant à la légalité de la procédure
employée par Daniel Zaïdani, les 4 délibérations mettant en place la
nouvelle assemblée en date du 4 septembre sont donc suspendue.
Il n’y a donc plus de majorité au Conseil Général, tout est à refaire. Pour rappel, le 4 septembre Daniel Zaïdani installait sa nouvelle majorité en enclenchant une procédure de dissolution de la commission permanente. La deuxième vice-présidente Sarah Mouhoussoune, le président de la commission aménagement Saïd Omar Oili étaient alors évincés avant d’être remplacés par Mirhane Ousséni et Jacques-Martial Henry au sein de l’exécutif départemental. Les conséquences de cette décision vont être lourdes, les explications de Mansour Kamardine avocat des demandeurs. C'est l’opposition menée par le conseiller général de M’tsamboro, Ali Bacar, qui avait enclenché une procédure devant le tribunal administratif en référé suspension en même temps que la préfecture qui contestait aussi la légalité de la dissolution.Orange Mayotte
Il n’y a donc plus de majorité au Conseil Général, tout est à refaire. Pour rappel, le 4 septembre Daniel Zaïdani installait sa nouvelle majorité en enclenchant une procédure de dissolution de la commission permanente. La deuxième vice-présidente Sarah Mouhoussoune, le président de la commission aménagement Saïd Omar Oili étaient alors évincés avant d’être remplacés par Mirhane Ousséni et Jacques-Martial Henry au sein de l’exécutif départemental. Les conséquences de cette décision vont être lourdes, les explications de Mansour Kamardine avocat des demandeurs. C'est l’opposition menée par le conseiller général de M’tsamboro, Ali Bacar, qui avait enclenché une procédure devant le tribunal administratif en référé suspension en même temps que la préfecture qui contestait aussi la légalité de la dissolution.Orange Mayotte
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