Mayotte.Conseil général : La majorité de Daniel Zaïdani n'existe plus, tout est à refaire

PARTAGER:

Le jugement du Tribunal administratif est tombé hier. Un doute sérieux existe quant à la légalité de la procédure employée par Daniel Zaïd...

Le jugement du Tribunal administratif est tombé hier. Un doute sérieux existe quant à la légalité de la procédure employée par Daniel Zaïdani, les 4 délibérations mettant en place la nouvelle assemblée en date du 4 septembre sont donc suspendue.

Il n’y a donc plus de majorité au Conseil Général, tout est à refaire. Pour rappel, le 4 septembre Daniel Zaïdani installait sa nouvelle majorité en enclenchant une procédure de dissolution de la commission permanente. La deuxième vice-présidente Sarah Mouhoussoune, le président de la commission aménagement Saïd Omar Oili étaient alors évincés avant d’être remplacés par Mirhane Ousséni et Jacques-Martial Henry au sein de l’exécutif départemental. Les conséquences de cette décision vont être lourdes, les explications de Mansour Kamardine avocat des demandeurs. C'est l’opposition menée par le conseiller général de M’tsamboro, Ali Bacar, qui avait enclenché une procédure devant le tribunal administratif en référé suspension en même temps que la préfecture qui contestait aussi la légalité de la dissolution.Orange Mayotte

COMMENTAIRES

Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATÉGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager sur un réseau social ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien sur votre réseau social Copier tout le code Sélectionner tout le code Tous les codes ont été copiés dans votre presse-papiers Impossible de copier les codes / textes, appuyez sur les touches [CTRL] + [C] (ou CMD + C avec Mac) pour les copier. Table des matières