L'audience correctionnelle présidée par Jean Pierre Rieux a suscité un vif intérêt le 03 octobre car un dossier pour le moins singu...
L'audience
correctionnelle présidée par Jean Pierre Rieux a suscité un vif
intérêt le 03 octobre car un dossier pour le moins singulier s'agissant
d'une affaire mettant en cause deux gendarmes qui avaient engagé une
course poursuite dans le sud de l'ile en mai 2010.
Ce jour-là une patrouille de gendarmerie avec à bord quatre gendarmes
et un policier municipal de Chirongui circulait du côté de Kani Keli
lorsque les gendarmes ont repéré une voiture jaune canari qui roulait
lentement. Ils décidèrent de contrôler le conducteur du véhicule mais au
lieu d'obtempérer, il a esquivé le contrôle et pris la fuite. Aussitôt
une course poursuite s'est engagée la voiture de gendarmerie sirène en
batterie et gyrophare en action a coursé le fuyard qui a pris la route
de Chirongui puis M zouasia puis Kani Kéli puis Kani bé. Le chauffeur
du véhicule poursuivit était bien décidé à semer ses poursuivants. Mais
pas de chance, les gendarmes se sont accrochés et lorsque les choses
commencèrent à devenir dangereuses pour les autres usagers de la route
l'adjudant-chef au volant a donné l'ordre à l'un de ses hommes de tirer
dans les pneus du véhicule. Sept coups de feu ont été tirés et quatre
ont atteint la voiture.
La course poursuite s'est achevée lorsque la voiture de gendarmerie a
réussi à tamponner la voiture jaune qui après une tête à queue a fini
au fossé. Le conducteur en situation irrégulière a été tiré de la
voiture et placé en état d'arrestation mais les gendarmes en ouvrant la
portière arrière de l'auto ont découvert une gamine de 5 ans sur la
banquette arrière. Les vitres de l'auto étant opacifiées ils n'ont
jamais vu qu'une enfant se trouvait dans le véhicule.
Le président Rieux a donc instruit ce dossier sans faire de détail ni
être impressionné par les deux gendarmes à la barre (le prévenu et
victime en même temps étant absent), a mené son instruction en mettant
en doute le bien fondé de cette course poursuite et des coups de feu.
Comparant même cette manière de faire à "l'attaque de la diligence" Pas
impressionnés pour autant les deux gendarmes ont assumés leurs
responsabilités et expliqué que leur travail n'avait pas été facilité
par le fait qu'ils venaient d'arriver sur le territoire depuis seulement
trois semaines et que le policier municipal qui était à bord de leur
véhicule "il s'en méfiaient" d'où les extrêmes réserves lorsqu'il leur a
annoncé après avoir téléphoné à la BT de M Zouasia que leur "client"
était bien connu et "logé"
"Pourquoi ne pas avoir arrêté la course poursuite une fois que vous
saviez qui était ce conducteur ?" interroge le président -parce que nous
n'avions qu'une confiance limitée au policier municipal et que ce
conducteur représentait un vrai danger pour les autres usagers, il
fallait mettre fin à cette poursuite" explique l'adjudant-chef. La
procureure Hélène Bigot elle non plus n'est pas convaincue par les
explications "Vous avez poursuivi cette voiture alors que vous saviez
qui était au volant ou du moins le conducteur était identifié et vous
avez expliqué que vous ne pouviez pas appeler vous-même car la radio du
bord ne fonctionnait pas. Qu'auriez-vous fait en cas de problème ou
d'accident ?" L'adjudant-chef lui répondit que dans le feu de l'action
il pensait à interpeller ce véhicule qui représentait un danger et
voulait assurer sa mission.
La procureure s'adressera ensuite au gendarme Qui a ouvert le feu. "
Vous avez tiré sur ordre pourquoi avez-vous arrêté ? " -Parce que
j'avais mal au bras et mes tirs auraient pu être moins précis " Bref on
l'a compris au fil de l'audience les deux gendarmes étaient sur le
grill mais ont expliqué le stress lié à ces missions et à cette course
poursuite.
Hélène Bigot dans ses réquisitions fut sans pitié 18 mois avec sursis
pour l'adjudant-chef et 10 mois pour le gendarme. Pour le conducteur
elle a requis 4 mois avec sursis. Mes Raffi et NAtivel, pour la défense
des gendarmes ont plaidé la mission qu'ils devaient remplir et qu'ils
ont rempli avec professionnalisme dans le respect des règles, estimant
qu'il fallait aussi comprendre leur méconnaissance du terrain de Mayotte
et le stress extrême lié à cette opération.
LNDM
APOI
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