Un nourrisson âgé de deux mois est mort au centre de rétention administrative (CRA) de Mayotte, c’est grave. Ce qui est encore plus grave es...
Un nourrisson âgé de deux mois est mort au centre de rétention administrative (CRA) de Mayotte, c’est grave. Ce qui est encore plus grave est que la cause profonde est le maintien de la France de manière illégale, comme puissance occupante et en violation flagrante du droit international.
D’abord les faits
Mercredi 14, à 22 h 45, la marine nationale française a intercepté une barque avec 26 occupants, en provenance des trois autres îles des Comores et qui se rendaient sur la terre de leurs familles, Mayotte.
Les occupants ont été débarqués vers 1 heure, et conduits sous escorte au centre hospitalier de Mayotte où a été effectué, non des examens médicaux, mais une « évaluation sanitaire » par un infirmier. Du travail superficiel, car à 2 h 40, les 26 étaient enfermés au CRA (Horaires donnés par la préfecture).
Après quelques heures de sommeil, la mère, vers 7 h 30, a constaté que son enfant ne se réveillait pas. L’enfant était mort et les services de secours sont arrivés pour le constater.
D’après l’autopsie, le bébé serait mort d’étouffement après un reflux œsophagien. Le procureur Philippe Faisandier ose évoquer « une mort naturelle » par étouffement et asphyxie.
La question des expulsions à Mayotte
Les chiffres sont bien connus. Il y a chaque année autant d’expulsions depuis la métropole (28 000 en 2010) que depuis Mayotte en direction des Comores (26 000). Pour la même année, on a compté 356 enfants en CRA en métropole et 6 400 mineurs au CRA de Mayotte.
De plus, le CRA de Mayotte ne dispose que de 60 places alors que la moyenne d'occupation est de 140 personnes, avec des séjours dans des conditions indignes. Pas même de couchettes, et l’hygiène inexistante.
Le décès de ce bébé s’inscrit donc dans des données parfaitement connues. Elles sont humainement inadmissibles, mais aussi indéfendables en droit. Regardons çà de plus près.
Les jérémiades du Gouvernement
Manuel Valls est pris la main dans le sac à embrouilles car il a signé le 7 juillet un circulaire pour suspendre le placement des mineurs en CRA… sauf à Mayotte. A part çà, vive le discours normal sur l’égalité noramle devant la loi normale...
Avec le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, ils ont cosigné un communiqué pas piqué des hannetons. Après des larmes émues et sincères pour ce drame qui les bouleverse, ils en viennent aux explications, et c’est une vraie réécriture de l’histoire.
« L'île est exposée à des difficultés sans équivalent par rapport au reste du territoire français, puisque la pression migratoire irrégulière représente environ 25 % de la population mahorais. Si aucune action de maîtrise de ce phénomène n'était recherchée, la population augmenterait d'environ 10 % chaque année, ce qui compromettrait tout développement social et économique ».
Tout le monde a bien compris : Mayotte, c’est comme un petit coin de Bourgogne, mais les Comoriens y affluent sans raison, alors les gentils Gaulois se défendent.
La réalité : la France se maintient illégalement à Mayotte
En réalité, ce sont les Comoriens, comme le petit bébé de deux mois, qui sont chez eux à Mayotte, et la République Française a juste à faire ses valises et indemniser pour les nombreux dommages causés.
Il n’y a aucun doute sur l’état du droit international.
L’archipel des Comores a été admis comme Etat membre de l’ONU suite à deux résolutions : n° 376 du 17 octobre 1975 du Conseil de sécurité et n° 3385 (XXX) du 12 novembre 1975, l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale a admis les Comores en soulignant « la nécessité de respecter l’unité et l’intégralité de l’archipel des Comores composé des îles d’Anjouan, de la Grande-Comore, de Mayotte et de Mohéli, comme le soulignent la résolution 3391 (XXIX) du 13 décembre 1974 et d’autres résolutions de l’assemblée générale ». Et la Constitution comorienne indique en son article 1 que les Comores regroupent les quatre îles, ce qui était le résultat du référendum de 1974 sur l’indépendance, organisé sous le contrôle de l’ONU, sur les quatre îles.
Plusieurs autres résolutions ont confirmé cette situation de droit évidente (n° 31/4 du 21 octobre 1976, n° 49/18 du 28 novembre 1994 et n° 49/151 du 23 décembre 1994). Elles font toutes références au cadre juridique général de la décolonisation, la résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960 relative à l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux qui garantit l’unité nationale et l’intégrité territoriale de ces pays.
Le référendum de 1976 ? Aucune valeur en droit
J’entends déjà la réplique : la France a organisé un référendum à Mayotte les 8 et 11 février 1976, qui a donné un résultat très favorable pour le rattachement à France. Et maintenant, Mayotte est un département…
Ce référendum n’a aucune valeur juridique… car il a été organisé par la puissance occupante. Seul l’Etat comorien a le droit d’organiser un référendum… ce qu’il a fait au moment de l’indépendance et sur la totalité du territoire.
L’AG ONU, dans sa résolution N° 31/4 du 21 octobre 1976, « condamne énergiquement la présence de la France à Mayotte, qui constitue une violation de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la République indépendante des Comores » et rejette les référendums organisés par la France à Mayotte, les considérant nuls et non avenus.
La France est puissance occupante d’un territoire sur lequel elle ne dispose d’aucune souveraineté. Elle doit en tirer les conséquences.
Retour à la mort du bébé
Une fois rétabli le cadre juridique, l'analyse est plus cohérente que ce soudain envahissement de la France par les Comoriens, décrit par Bichou et Bidou,... euh par Valls et Lurien.
La France n’avait aucun droit pour placer en rétention le bébé et sa mère car elle n’a aucun droit pour exercer des actes de souveraineté sur un territoire qui ne lui appartient pas.
Les Comores doivent enfin obtenir l’unité des quatre îles reconnues par l’ONU depuis quarante ans, et les habitants des îles d’Anjouan, de la Grande-Comore, et de Mohéli viendront tranquillement voir leurs familles aux Comores.
La France pourra alors conclure des accords de coopération avec l’Etat comorien, mais l’occupation militaire française de Mayotte doit prendre fin, et le plus tôt sera le mieux. En 2011, tous les mécanismes juridiques, onusiens ou européens, existent pour rétablir le droit. Les entreprises qui permettent cette colonisation ou en profitent sont les plus exposées.
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| " Ah bon, ils n'ont toujours pas compris ? " |
Par Gilles Devers
Source : les actualités du droit
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