L'ex-directeur du FMI Dominique Strauss-Kahn (G) et le Premier ministre de la RDC Adolphe Muzito, le 25 mai 2009 (AFP/Archives, Domin...
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| L'ex-directeur du FMI Dominique Strauss-Kahn (G) et le Premier ministre de la RDC Adolphe Muzito, le 25 mai 2009 (AFP/Archives, Dominique Viger) |
NICE — Le parquet de Grasse (Alpes-Maritimes) a ouvert une enquête préliminaire visant Dominique Strauss-Kahn, uniquement en sa qualité d'ex-directeur du FMI, après la plainte d'un Cannois, a-t-on appris vendredi de source judiciaire, confirmant des informations de Nice-Matin.
L'enquête a été ouverte le 25 mai pour "faux et falsification de certificats" dans cette affaire touchant à l'effacement de la dette du Congo par le Fonds monétaire international (FMI) en 2010 et à des créances anciennes du pays africain envers le plaignant, reconnues par la justice française.
Serge Berrebi, un Cannois qui se bat depuis 25 ans pour recouvrer des millions d'euros depuis qu'il a été "spolié" d'une entreprise qu'il avait développée au Congo, avait déposé plainte le 21 octobre auprès du parquet de Paris, qui a transmis le dossier le 6 décembre au parquet de Grasse.
Le plaignant a été entendu par l'antenne niçoise de la direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Marseille le 11 juillet.
Selon lui, l'une des conditions posées par le FMI à l'effacement de la dette congolaise en 2010 était que le pays africain règle au préalable un certain nombre de contentieux commerciaux privés, dont le sien. Or, des falsifications auraient conduit à ce que sa créance ne rentre plus dans ce cadre.
L'histoire démarre en 1987, quand M. Berrebi est évincé par le gouvernement congolais d'une grosse ferme avicole qu'il avait relancée à Pointe-Noire. S'ensuit un litige, réglé en 1992 quand un protocole d'accord prévoit le versement par le Congo d'un milliard de francs CFA, soit 10 millions de francs, à la société Berrebi, basée à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes).
La somme doit être versée courant 1993 mais après quatre versements d'un total d'environ six millions de francs, le Congo ne paie plus, alors que les intérêts courent à raison de 10,5% l'an. Le 8 novembre 2000, la cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne ainsi le Congo à verser plus de quatre millions d'euros, dans une décision dont l'AFP a eu copie.
Mais rien n'y fait et le litige perdure jusqu'en 2010, quand le Congo devient éligible à l'initiative du FMI en faveur des Pays pauvres très endettés (PPTE) et voit sa dette annulée par le Club de Paris et la France. Le montant de la créance de M. Berrebi a alors considérablement gonflé du fait des intérêts courants.
C'est juste avant que le Congo n'atteigne le point d'achèvement de l'initiative PPTE en 2010, selon M. Berrebi, que des malversations auraient eu lieu à ses dépens. Il en veut pour preuve des tableaux du FMI relatifs à l'initiative PPTE, qui détaillent l'état des contentieux commerciaux privés du Congo en septembre 2008 et septembre 2009.
Dans ces documents que l'AFP a pu consulter, des changements interviennent en effet d'une année sur l'autre: la créance envers la société Berrebi, présentée en 2008 comme ayant fait l'objet d'un jugement définitif pour un montant de 12,7 millions de dollars, réclamé par le créancier, apparaît en 2009 comme sujette à une procédure toujours en cours, pour un montant réduit à 6,1 millions.
Et ce alors qu'aucune suite judiciaire n'est intervenue depuis l'arrêt rendu en 2000, selon le plaignant, qui souligne que plusieurs autres contentieux privés ont en revanche été réglés par le Congo, au bénéfice par exemple de la société Kensington International, basée aux îles Caïman et intervenant dans le pétrole.
Copyright © 2012 AFP.
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