Au soir de sa défaite, Nicolas Sarkozy l'avait annoncé : il redevenait "un Français parmi les Français". Et ce vendredi à mi...
Au soir de sa défaite, Nicolas Sarkozy l'avait annoncé : il redevenait "un Français parmi les Français". Et ce vendredi à minuit, il redeviendra même un justiciable parmi les autres : il sera en effet privé de son immunité présidentielle. Et donc exposé à d'éventuelles poursuites ou à une audition comme témoin dans plusieurs affaires. En premier lieu : le dossier Bettencourt, dont l'un des volets porte sur des soupçons de financement illégal de la campagne de 2007 du candidat UMP à la présidentielle.
L'article 67 de la Constitution stipule que le président de la République ne peut durant son mandat "être requis de témoigner" ni "faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite". Cette interdiction est levée un mois après la cessation de ses fonctions. Soit, dans le cas de Nicolas Sarkozy, ce vendredi à minuit.
A partir de ce moment, l'ancien président peut répondre aux convocations des magistrats enquêtant sur des affaires où son nom est cité.
Soupçons de financement illégal de sa campagne de 2007
Les premiers à vouloir l'entendre pourraient être les juges bordelais qui instruisent l'affaire Bettencourt. L'un des volets de ce dossier tentaculaire porte sur des soupçons de financement illégal de sa campagne électorale de 2007.
Les premiers à vouloir l'entendre pourraient être les juges bordelais qui instruisent l'affaire Bettencourt. L'un des volets de ce dossier tentaculaire porte sur des soupçons de financement illégal de sa campagne électorale de 2007.
Depuis l'incarcération, le 23 mars, de Patrice de Maistre, l'ex-conseiller financier de Liliane Bettencourt, ce volet politique semble concentrer l'attention des juges qui ont organisé le 8 juin une série de confrontations avec des témoins. D'ailleurs, à l'annonce du troisième refus de mise en liberté de leur client, les avocats de l'ex-conseiller financier avaient pointé, à mots couverts, le "timing" de ces confrontations, juste avant la fin de l'immunité présidentielle.
Un accord avec Kadhafi ? Un document au coeur de plusieurs plaintes
Le financement de la campagne de 2007, côté libyen cette fois, est également au coeur d'une controverse née de la publication d'un document par Mediapart. Ce courrier fait état d'un "accord de principe" conclu en 2006 avec Tripoli pour apporter 50 millions d'euros à la campagne de Nicolas Sarkozy. Le président avait rétorqué en parlant d'"infamie" et porté plainte pour "faux" et "publication de fausses nouvelles". Lequel a riposté en déposant une plainte en dénonciation calomnieuse.
Aucune enquête judiciaire n'est cependant en cours sur le fond de ce dossier.
Le financement de la campagne de 2007, côté libyen cette fois, est également au coeur d'une controverse née de la publication d'un document par Mediapart. Ce courrier fait état d'un "accord de principe" conclu en 2006 avec Tripoli pour apporter 50 millions d'euros à la campagne de Nicolas Sarkozy. Le président avait rétorqué en parlant d'"infamie" et porté plainte pour "faux" et "publication de fausses nouvelles". Lequel a riposté en déposant une plainte en dénonciation calomnieuse.
Aucune enquête judiciaire n'est cependant en cours sur le fond de ce dossier.
Karachi : il ne serait pas au coeur de l'enquête
Dans l'affaire Karachi, les juges enquêtent sur un éventuel financement occulte de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995. Nicolas Sarkozy était cette année-là ministre du Budget et porte-parole de campagne de Balladur. Mais "il y a beaucoup d'investigations à réaliser avant son éventuelle audition" par les enquêteurs, estime un avocat interrogé par l'AFP sous couvert d'anonymat. Selon lui, c'est surtout François Léotard, alors ministre de la Défense, qui serait au coeur de l'enquête.
Dans ce dossier, comme dans l'affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy a démenti toute irrégularité.
Dans l'affaire Karachi, les juges enquêtent sur un éventuel financement occulte de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995. Nicolas Sarkozy était cette année-là ministre du Budget et porte-parole de campagne de Balladur. Mais "il y a beaucoup d'investigations à réaliser avant son éventuelle audition" par les enquêteurs, estime un avocat interrogé par l'AFP sous couvert d'anonymat. Selon lui, c'est surtout François Léotard, alors ministre de la Défense, qui serait au coeur de l'enquête.
Dans ce dossier, comme dans l'affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy a démenti toute irrégularité.
Sondages de l'Elysée : questions sur une convention
Enfin, il est possible que l'affaire dite des sondages de l'Elysée rebondisse : elle porte sur une convention signée entre l'Elysée et le cabinet d'études Publifact, dirigé par Patrick Buisson, un proche de Nicolas Sarkozy.
Enfin, il est possible que l'affaire dite des sondages de l'Elysée rebondisse : elle porte sur une convention signée entre l'Elysée et le cabinet d'études Publifact, dirigé par Patrick Buisson, un proche de Nicolas Sarkozy.
- letelegramme.com .B.P. avec AFP
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