Nafissatou Diallo. : Et si Nafissatou Diallo déposait plainte en France… La victime présumée de DSK en a la possibilité juridique. Selon...
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| Nafissatou Diallo. |
Et si Nafissatou Diallo déposait plainte en France… La victime présumée de DSK en a la possibilité juridique. Selon nos informations, ses avocats Kenneth Thompson et Douglas Wigdor n'excluent rien. Ils envisagent ce scénario, possible à tout moment. En effet, « la loi pénale française est applicable aux crimes et délits commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis », indique le Code pénal.
« C'est techniquement possible à tout moment. La victime n'est pas contrainte d'attendre une décision de la justice américaine, qu'elle qu'en soit la nature, pour le faire », confirme Me Jean-Michel Scharr, avocat spécialiste du droit des victimes. « Elle peut déposer plainte au parquet de Paris, qui serait le tribunal compétent dans ce cas », précise-t-il. Il n'y a pas non plus besoin que l'autorité judiciaire américaine dénonce les faits auprès de la justice française. Un ressortissant étranger victime d'un Français hors du territoire peut saisir les tribunaux de l'Hexagone.
Des deux côtés de l'Atlantique
En clair, Nafissatou peut déposer plainte pour « agression sexuelle, séquestration, viol et tentative de viol » contre DSK à Paris. Des incriminations correspondant aux chefs d'inculpation prononcés à New York contre l'ancien patron du FMI. Le parquet de Paris, tout comme dans l'affaire Tristane Banon, aurait trois mois pour déclarer si la plainte est recevable ou pas. Si elle était acceptée, une enquête préliminaire serait ouverte ou un juge saisi. « C'est le juge qui devra reconsidérer les faits reprochés et les qualifier. Il n'y a pas de tableau de concordance entre les faits incriminés aux Etats-Unis et en France », continue un haut magistrat en considérant une telle plainte « habile, complexe mais légitime », sans préjuger du résultat. Cette stratégie, a priori jusqu'au-boutiste des avocats de Nafissatou, permettrait d'élargir les poursuites des deux côtés de l'Atlantique.
Si DSK était entre-temps jugé aux Etats-Unis , relaxé ou condamné, il ne pourrait l'être en revanche une seconde fois en France pour les mêmes faits. « Sauf à identifier des faits délictueux ou criminels différents, ce qui est possible », nuance Me Scharr. Ultime recours pour Nafissatou : une procédure civile en France pour faire réparer son préjudice. « Il suffit pour ça que l'infraction soit caractérisée, qu'il y ait une atteinte à l'intégrité physique, une interruption temporaire de travail. L'indemnisation est indépendante de l'infraction et de la sanction pénale », assure l'avocat.
Des deux côtés de l'Atlantique
En clair, Nafissatou peut déposer plainte pour « agression sexuelle, séquestration, viol et tentative de viol » contre DSK à Paris. Des incriminations correspondant aux chefs d'inculpation prononcés à New York contre l'ancien patron du FMI. Le parquet de Paris, tout comme dans l'affaire Tristane Banon, aurait trois mois pour déclarer si la plainte est recevable ou pas. Si elle était acceptée, une enquête préliminaire serait ouverte ou un juge saisi. « C'est le juge qui devra reconsidérer les faits reprochés et les qualifier. Il n'y a pas de tableau de concordance entre les faits incriminés aux Etats-Unis et en France », continue un haut magistrat en considérant une telle plainte « habile, complexe mais légitime », sans préjuger du résultat. Cette stratégie, a priori jusqu'au-boutiste des avocats de Nafissatou, permettrait d'élargir les poursuites des deux côtés de l'Atlantique.
Si DSK était entre-temps jugé aux Etats-Unis , relaxé ou condamné, il ne pourrait l'être en revanche une seconde fois en France pour les mêmes faits. « Sauf à identifier des faits délictueux ou criminels différents, ce qui est possible », nuance Me Scharr. Ultime recours pour Nafissatou : une procédure civile en France pour faire réparer son préjudice. « Il suffit pour ça que l'infraction soit caractérisée, qu'il y ait une atteinte à l'intégrité physique, une interruption temporaire de travail. L'indemnisation est indépendante de l'infraction et de la sanction pénale », assure l'avocat.
Auteur : Jean-Marc Ducos
Source : Le Parisien
Source : Le Parisien
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