Deux plaintes ont été déposées par Me Ali Abdou Elaniou, doyen du barreau de Moroni contre Nourdine Abodo, premier président de la cour d’...
Deux plaintes ont été déposées par Me Ali Abdou Elaniou, doyen du barreau de Moroni contre Nourdine Abodo, premier président de la cour d’appel de Moroni, hier 20 juillet suite à une altercation qui a eu lieu entre ces deux doyens de la justice, le mardi 19 dans la cour du tribunal de Moroni, en présence des usagers des services de la justice. Ces deux plaintes portent sur coup et blessure volontaire (Cbv) déposé au parquet de Moroni et pour discipline, déposé au ministère de la justice. Cette altercation a pour origine les critiques formulés par Me Ali Abdou Elaniou à l’issu de la publication du décret présidentiel nommant le premier président de la cour d’appel aux fonctions de conseiller juridique à la présidence de la République. Selon lui, “ce décret est illégal et ils vont l’attaquer car un magistrat ne peut rien faire que juger. Il y a une incompatibilité absolue entre les fonctions de magistrat et de conseiller juridique. Le magistrat ne peut pas être dans le judiciaire et dans l’exécutif. Ce sont deux pouvoirs qui sont séparés“.
Selon le premier président de la cour d’appel, Nourdine Abodo, “cette histoire des critiques portés sur le cumul de deux postes est un prétexte, il s’agit d’une polémique et je ne vais pas entrer là dedans. Il s’est mis à porter atteinte à ma personne à travers son blog et moi je ne vais pas tolérer cela. Ses insultes il les profère sur les magistrats surtout de la cour d’appel et moi je protège mon institution et mes hommes. J’ai refusé de lui serer la main. Je pense que j’ai le droit de serer la main à qui je veux. S’agissant de la plainte qu’il a déposée, il a tout à fait le droit de le faire et ce n’est pas parce qu’il porte plainte qu’il a raison.
Nous attendons la justice de dire qui a raison et qui a tort“. A ce propos, l’article 11 de la loi 05-018-Au, du 31 décembre 2005 portant statut de la magistrature dit que “l’exercice des fonctions de magistrat est incompatible avec l’exercice de toutes les activités politiques, de toutes fonctions publique ou de toutes autres fonctions professionnelles ou salariées“. La plainte déposée par l’avocat et adressée au ministère de la justice a pour but d’obtenir l’application d’une peine disciplinaire.
En cas d’une faute disciplinaire, le conseil supérieur de la magistrature doit statuer sur cette faute. “C’est pour cette raison que j’ai saisi le ministre de la justice qui d’après cette loi portant statut de la magistrature, il est maître du conseil“. Article 74 dit que “tout manquement par un magistrat au devoir de son Etat, à l’honneur, à la délicatesse ou à la dignité constitue une faute disciplinaire.“ “Le premier président a foulé aux pieds toutes ces valeurs hier dans la cour du palais de justice. Pour la plainte pour coup est blessure volontaire, tout le monde est justiciable.
Il peut y avoir un privilège de juridiction, étant donné, qu’il est à Moroni, il peut demander d’être jugé à Ndzuwani, s’il le veut et on doit le lui accordé“, signale l’avocat. Me Issa Mouhoutoir estime qu’il s’agit d’une chose “déplorable“. “Curieusement, se sont les deux doyens qui se sont confrontés. Je crois que ce n’est pas une bonne leçon de conduite qu’ils ont donné hier, c’est très regrettable et cela continue à enfoncer et à détruire l’image de la justice et je ne sais pas jusqu’ou cette affaire va conduire“. Apès ces évènements, une rencontre est prévue, aujourd’hui, entre les magistrats et les avocats.
Mariata Moussa:alwatwan
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