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Dans ce dossier, qui commence par un texte introductif d’opinion sur l’utilisation des revenus issus du programme de la citoyenneté économique, nous vous proposons en bloc et en détail le Rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la loi relative au programme. 

Nous mettons également à votre disposition un certain nombre de documents officiels cités dans le rapport: Des contrats de vente de la citoyenneté aux décrets de naturalisation etc. D’autres éléments sonores (les auditions) et visuels enrichirons ce dossier au fur et à mesure. Il convient de noter, comme le rappelle le rapport parlementaire, qu’il n’est pas demandé à la Commission « d’enquête parlementaire de s’intéresser aux aspects relatifs à l’utilisation des fonds provenant de la Citoyenneté Economique.»

OPINION 

Le programme de la citoyenneté économique (Pce) était censé « permettre à l’Etat comorien de disposer des fonds pour amorcer son développement « , comme l’avait souligné l’ancien président Ahmed Abdallah Sambi à l’occasion de son discours du nouvel an 2009. Un discours prononcé quelques jours après l’adoption mouvementée de la loi portant programme de citoyenneté économique. De ce Pce, les comoriens n’auront connu véritablement que le vertige des sommes colossales annoncées, qui n’avaient d’équivalemment que les mégaprojets d’infrastructures promis. Desdits projets qui ne sortirons jamais de terre. Quelques « miettes » par là pour la construction de routes dans les îles ; et quelques miettes par ci pour le paiement d’arriérés de salaire des fonctionnaires.

Et pourtant, au mois de juin 2009, suite à la mise à disposition d’un fonds de 200 millions de dollars dont 25 millions seront affectés comme aide budgétaire et les 175 millions pour la réalisation de grands projets d’infrastructure, le gouvernement comorien et la Société Combined Groupe Contracting Co (K.S.C.C) annonceront la création de la société Comoro Combined Groupe comme étant une société des travaux Publics pour réaliser les objectifs fixés par le gouvernement. Il est utile de préciser qu’il s’agit bien là d’une partie de l’argent de l’accord négocié pour la naturalisation de 4.000 familles émiraties (Bidoun).

Cette société qui devait opérer uniquement dans les grands projets d’infrastructure, selon les recommandations des autorités de l’époque, était détenue à 33% des actions par le gouvernement comorien et à 67% par la société koweïtienne Combined Group Contracting Co.
La Société Combined Groupe Contracting Co
(K.S.C.C)
et le gouvernement comorine annoncent en juin
2009
la création de la société Comoro Combined groupe

Mais ce n’est pas tout, un séminaire gouvernemental allait fixer les projets prioritaires devant être pris en charge par ces fonds issus de la vente de la citoyenneté comorienne. Un séminaire qui faisait suite à l’appel du président Ahmed Abdallah Sambi qui avait intimé l’ordre aux deux vice-présidents Idi Nadhoim et Ikililou Dhoinine ainsi qu’au chef de l’exécutif de l’île d’Anjouan à réunir au plus vite les différents cadres des îles afin d’établir les projets prioritaires à réaliser pour chaque île. »

« La mise en chantier des grands projets d’infrastructure est désormais possible. Il s’agit de la reconstruction du réseau routier national, la construction des aéroports secondaire d’Anjouan et Mohéli, le parachèvement des installations d’adduction d’eau et d’électricité sur toute l’étendue du territoire national. C’est donc le moment, chers compatriotes, pour l’expertise nationale de se révéler. Le délai d’utilisation des fonds nous est limités à vingt-quatre mois, pas plus ni moins », va claironner avec enthousiasme dans l’une des ses allocutions, le président Sambi. Mais tout cela fut trop théâtral pour être vrai. Aucune suite ne sera donnée à ladite signature et au séminaire organisé à la Résidence présidentielle de Serehini.

Clauses de confidentialité

Le même flou quant à l’utilisation de la manne financière issue du Pce va se poursuivre sous le président Ikililou Dhoinine. Ceci malgré le changement intervenu dans le circuit de transfert des fonds, considéré par la Banque centrale des Comores comme « répondant aux principes de sécurité et de transparence. » 

Les montants de la vente de la citoyenneté ne paraîtront jamais clairement dans les prévisions budgétaires annuelles. Ils seront toujours noyés avec les autres recettes non fiscales. Un certain jour, au mois de juin 2013, comme cela fut rapporté par la presse locale, lors d’une séance de questions au gouvernement, un député interrogea le ministre des finances Mohamed Ali Soilih, sur le nombre de passeports octroyés, les bénéficiaires, les fonds générés etc.

La réponse du vice-président fut plus pathétique que cinglante. Celui-ci rétorquera que par respect des clauses de confidentialité dans les contrats qui lient l’Etat comorien avec ses partenaires, les fonds générés par la vente de la citoyenneté économique ne pouvaient pas faire l’objet de budgétisation. «Tout est transparent dans ce dossier, car, explique-t-il, «Interpol, le Fonds monétaire international et la Banque Mondiale, ainsi que la France sont tenus informés de toute sa gestion», expliquera-t-il devant les élus de la nation. Ce qui voudrait dire que le monde entier, ironisera un journaliste, peut savoir tout sur ce dossier sauf le peuple comorien et ses représentants les premiers concernés.
Le président Sambi ici avec l’homme d’affaire franco-syrien
Bashar Kiwan au stade de Mitsamiouli en 2009
Cette anecdote illustre à merveille dans quelles conditions est géré ce programme de vente massive des passeports comoriens à des étrangers.

On parle, au bas mot, de plus de 300 milliards de francs, les sommes générées par la vente des passeports comoriens entre 2009 à 2016 ayant parvenu jusqu’aux caisses de l’Etat.

Si citoyenneté économique rime avec investisseurs, l’Union des Comores n’a pas su tirer véritablement profit des recettes issues de la vente de cette citoyenneté et encore moins des investissements préalables à cette vente.

Lire la suite du dossier produit par le journaliste Kamardine Soulé
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