[ads-post]

© www.habarizacomores.com (Habari Za Comores)-
Le conseiller Antoy Abdou a été régulièrement convoqué pour le vendredi 05 mai aux fins d’être entendu. Et pour cause, son livre intitulé « La Cour constitutionnelle, à réformer de toute urgence ». 

Conclusion du procès verbal

Après étude du dossier et débats, il a été constaté que monsieur Antoy Abdou a violé les dispositions des articles 13 de la loi organique n°04-001/AU et 28 du règlement intérieur de la cour.

Ainsi, Monsieur Antoy Abdou en sa qualité de membre de la cour :
  •  a publié un livre dont la couverture porte la photo du conseiller revêtu d’un toge
  • à commenté des arrêts de la cour dans le livre incriminé
  • a reconnu que depuis 6 mois, il «n’a pas mis les pieds à la cour».
En conséquence, Monsieur Antoy Abdou ayant méconnu ses obligations est révoqué et perd sa qualité de membre de la cour constitutionnelle.
© www.habarizacomores.com (Habari Za Comores)
Si vous souhaitez publier un article sur Habarizacomores.com
CLIQUEZ ICI SVP!
HabarizaComores.com est un site d’échanges. Les commentaires doivent être conformes aux règles relatives à la publication de commentaires. En tout cas, on se réserve le droit de supprimer (voire bloquer le compte) tout commentaire qui ne répondrait pas à la charte du site.Merci de votre compréhension !
Charte d'utilisation
Catégorie (s) & Auteur :

Administrateur

{picture#https://lh6.googleusercontent.com/-tt-fPQLpGls/AAAAAAAAAAI/AAAAAAAA-kU/_QmMDncltFE/s120-c/photo.jpg} Administrateur et gestionnaire du site www.habarizacomores.com. {facebook#https://www.facebook.com/hakim.ahamedzoubeiri} {twitter#https://twitter.com/HabarizaComores} {google#https://plus.google.com/+HakimAHAMEDZOUBEIRI} {pinterest#YOUR_SOCIAL_PROFILE_URL} {youtube#https://www.youtube.com/user/mikah01} {instagram#http://www.linkedin.com/pub/hakim-ahamed-zoubeiri/3b/5b3/a32}

Formulaire de contact

Nom

E-mail *

Message *

Fourni par Blogger.