Le SG de la CRC et les députés de Juwa qui ont voté contre la loi des finances viennent de prendre conscience de l'humiliation infligée...
Le SG de la CRC et les députés de Juwa qui ont voté contre la loi des finances viennent de prendre conscience de l'humiliation infligée à leurs ministres et au-delà au président de la République. Suite au rejet de cette loi des finances et la suspension de trois députés Juwa, suite à la découverte de la tricherie de l'un d'eux sur son âge, il est légitime de se demander si le Président Azali dispose encore d'une majorité à l'Assemblée Nationale.
Le secrétaire général de l'Assemblée vient de convoquer la Conférence des Présidents pour le lundi 19 décembre. Pourquoi faire ? La loi permet-elle d'organiser un nouveau vote quelques jours après le rejet de cette loi et à quelques jours de la fin de la session parlementaire ? Les députés peuvent-ils s'auto-res-saisir pour la loi des finances ?
Les proches du gouvernement avancent les articles 17 et 27 de la Constitution, or il paraît évident que ces articles ne permettent l'organisation d'un nouveau vote, après un rejet une semaine avant.
L'article 17 dit DÉBUT DE CITATION : "Le Président de l'Union doit promulguer les lois de l'Union dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée ; il peut, avant l'expiration de ce délai, demander à l'Assemblée de l'Union, qui se prononce à la majorité absolue, une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles.
Cette nouvelle délibération ne peut être refusée." FIN DE CITATION.
Cet article n'a rien à voir avec la situation actuelle car elle évoque le cas où une loi quelconque serait VOTÉE et que le président ne serait pas d'accord avec certaines dispositions de cette loi. Or ici, nous avons une loi qui a été rejetée régulièrement par les députés. Il ne s'agit donc pas de sa promulgation !
L'article 27 dit DÉBUT DE CITATION : "L'Assemblée de l'Union vote les projets de loi de finances à la majorité des deux-tiers. Si l'Assemblée de l'Union ne s'est pas prononcée dans un délai de soixante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance." FIN DE CITATION
Là aussi cet article n'a rien à voir avec la situation actuelle. L'article parle d'une situation où l'Assemblée ne se serait pas "prononcée", mais les partisans du gouvernement actuel oublient vite que l'Assemblée s'est prononcée : elle a rejeté cette loi des finances.
Le Parti RADHI demande l'application stricte de la loi et le respect du vote des députés. Quelles que soient leurs raisons, les députés des Comores ont rejeté la loi des finances. Il faut à présent que le gouvernement tire les conséquence de ce vote et notamment le fait qu'il n'a pas une majorité suffisante pour faire adopter la loi des finances. Radhi France
