L’ancien Directeur Général de l’Autorité Nationale de Régulation des Technologies de l’information et des Communications (ANRTIC), Mohamed ...
L’ancien Directeur Général de l’Autorité Nationale de Régulation des Technologies de l’information et des Communications (ANRTIC), Mohamed Hassane Alfeine a retrouvé sa liberté ce samedi 26 novembre 2016 après avoir passé près de 10 jours à la maison d’arrêt de Moroni. Une détention dénoncée vigoureusement dans ce blog, une dénonciation qui a eu un écho retentissant dans la blogosphère comorienne. Notre billet portant sur la " détention arbitraire de Mohamed Alfeine" a été largement diffusé, partagé sur les réseaux sociaux et cités notamment par des hommes politiques comme l’ancien Ministre Houmed Msaidié, dans une émission accordée à une radio périphérique de la place.
Nous sommes fiers d’avoir contribué à apporter des explications juridiques à cette détention arbitraire et à dénoncer la pratique abusive de la detention provisoire par nos juges. Car, la détention provisoire est une mesure d'incarcération en prison d'une personne inculpée qui devrait être exceptionnelle. Elle est en principe prononcée à titre exceptionnel, en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté ou lorsque les obligations du contrôle judiciaire sont considérées comme insuffisantes.
Le placement en détention provisoire doit nécessairement être motivé par un ou plusieurs des objectifs mentionnés par le Code de procédure pénale parmi lesquels figurent notamment la conservation de preuves ou d'indices matériels ainsi que la nécessité d'empêcher l'exercice de pressions sur les témoins ou leur famille. Dans le cas de Mohamed Hassane Alfeine, l’ordonnance de placement en détention provisoire du juge d’instruction n’a pas été suffisamment motivée, raison pour laquelle, elle a été cassée.
L’utilisation arbitraire et excessive de la détention provisoire par les juges d' instruction est une forme massive de violation des droits de l’homme qui affecte de plus en plus les prévenus. Le droit d’être " présumé innocent jusqu’à la preuve de la culpabilité" est constamment violé dans notre pays. Détenir des personnes arrêtées dans l’attente de leur procès devrait être rare. Malheureusement la détention provisoire est devenue la solution par défaut de notre système de justice pénale. Et aux Comores, la détention provisoire est souvent confondue avec culpabilité. Par ComoresDroit
