« Je jure devant Dieu, le Miséricordieux de remplir dignement et loyalement, de conserver le secret des faits et actes dont j’aurai eu co...
« Je jure devant Dieu, le Miséricordieux de remplir dignement et loyalement, de conserver le secret des faits et actes dont j’aurai eu connaissance, de veiller au respect strict du à la justice et aux Institutions de la République ». Serment prêté devant la Cour par les membres de la CNPLC
La corruption est un fléau qui est perçu comme inhumain pourtant c'est bel et bien un phénomène humain comme l’est le fait de mentir, trahir … Ces différents comportements humains qu’on ne peut pas s'en passer mais qui sont nuisibles pour le bien de tous.
Cependant les conséquences qu'incombe ce phénomène empêche le développement socio-économique d'un pays dans différées secteurs: Pour la démocratie : Elle dévalorise la confiance et la légitimité, démotive et bouleverse la participation politique, déforme le résultat des élections, complique la mise en œuvre des politique.
Pour les services sociaux : Elle induit moins de résultat pour plus d'argent, créé des dépenses publiques pour les projets à potentiel de corruption, marginalise le pauvre et le faible.
Pour le développement économique: Elle provoque la distorsion de la concurrence et réduction de l'investissement privé et public, dégrade l'enivrement des affaires et les pots de vin sont perçus comme des impôts.
Afin de mettre en œuvre la politique nationale de lutte contre la corruption, il est institué une autorité administrative indépendante dénommée : Commission Nationale de Prévention et de Lutte contre la Corruption (CNPLC) par DECRET N° 11 - 103 / PR Portant promulgation de la loi N° 08-013/AU du 25 juillet 2008, relative à la transparence des activités publique, économique, financière et sociale de l’Union des Comores.
Toute fois jusqu’à maintenant les fruits de cette institution sont loin des espérances du peuple comorien pour la lutte contre ce fléau. Le gouvernement doit mettre en action la loi anticorruption et prendre des mesures radicales et strictes dans tous les domaines pour satisfaire au besoin de la population et contribuer à l’essor du développement des Comores.
Optimiser la visibilité au sein du Gouvernement
Démontrer au plus haut niveau de l’Etat la volonté politique de lutter contre la corruption, notamment en adoptant une politique nationale de lutte contre la corruption en vue d’en fixer les orientations et les objectifs, et les moyens nécessaires pour les réaliser. Des politiques régionales cernant de plus près les réalités et les particularités de chaque région, pourraient s’insérer utilement dans cette politique nationale.
Ancrer la lutte contre la corruption dans la stratégie de développement national en reconnaissant que la corruption est transversale et affecte tous les secteurs sans exclusive. Cette lutte doit avoir comme objectif majeur la contribution au développement et donc à l’amélioration du vécu du peuple comorien
Suite à l’adoption d’une politique nationale de lutte contre la corruption, mettre à jour la stratégie nationale de lutte contre la corruption pour prendre en compte l’évolution des infractions de corruption aux Comores. Tirer, au préalable, des leçons de l’expérience des dix dernières années dans la lutte contre la corruption dans le pays et en tenir compte dans la conception de la nouvelle stratégie. Les objectifs à atteindre devraient être réalistes, tenant compte de l’environnement économique, social et politique, ainsi que des capacités des institutions chargées de la lutte contre la corruption. Inclure parmi les priorités de cette stratégie la lutte contre la corruption dans l’exploitation et la gestion des ressources naturelles.
Revisiter le cadre juridique et administratif et considérer la possibilité de détacher les institutions de lutte contre la corruption de la tutelle de la Présidence en vue d’éliminer la perception de leur manque d’indépendance et d’autonomie opérationnelle et financière par rapport à l’Exécutif.
Mettre en place un mécanisme formel de coordination de tous les acteurs clefs de la lutte contre la corruption.
Étudier la possibilité d’accorder à la CNPLC l’autorité d’auto-saisine, de vérification et d’exploitation des déclarations de patrimoine en vue de renforcer la lutte contre la corruption. Pour assurer l’efficacité de cette vérification, considérer la possibilité de limiter le nombre des personnes assujetties à cette déclaration à quelques personnes politiquement exposées dans un premier temps.
Revoir les immunités et les privilèges de juridiction accordés par le Code de procédure pénale en vue de mettre fin à l’impunité des hautes personnalités.
Doter les acteurs clefs de la lutte contre la corruption de ressources financières, humaines et matérielles suffisantes, et de formations régulières et actualisées, démontrant ainsi la volonté politique de l’Etat de combattre le fléau de la corruption.
Prendre des mesures de prévention et de lutte contre la corruption dans tous les secteurs en introduisant des standards de service et des codes d’éthique ou de conduite dans toutes les institutions publiques, surtout dans celles qui fournissent des services aux citoyens. Impliquer la CNPLC dans le contrôle et le suivi de la mise en œuvre de ces mesures.
Améliorer le système parlementaire
Créer une Commission Parlementaire Anti-Corruption.
Créer une section nationale du Réseau Anti-Corruption des Parlementaires Africains (APNAC) qui a pour mission de coordonner, d’inclure et de renforcer les capacités des parlementaires africains dans la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance.
Mettre en place un programme de renforcement des capacités et des connaissances en matière de lutte contre la corruption, notamment dans le secteur des ressources naturelles.
Relancer les relations de travail avec la Cour des Comptes.
Améliorer la collaboration avec les organisations de la société civile, notamment dans le suivi du secteur clef des ressources naturelles.
Reformer les Institutions chargées de la lutte contre la corruption
Continuer la réflexion sur la relance de la lutte contre la corruption et arrêter un plan d’action conjoint.
Mettre en place un plan de renforcement des capacités dans chacune des institutions et, dans la mesure du possible, organiser des formations conjointes.
Mettre en place une structure formelle de coordination des activités de tous les acteurs clefs et la doter d’un secrétariat de recherche sur les problématiques d’intérêt commun à toutes les institutions concernées.
Impliquer tous les acteurs clefs dans la lutte contre la corruption, y compris la société civile et les représentants des associations des entreprises et les syndicats, dans l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la Corruption.
Évaluer également la mise en œuvre de la Convention de l’Union Africaine sur la Prévention et la Lutte contre la Corruption dans un processus inclusif qui implique tous les acteurs clefs de la lutte contre la corruption, y compris la société civile et le secteur privé.
Mettre en place des normes en matière de constitution des dossiers de cas de corruption qui assurent leur solidité et l’acceptation par tous les acteurs impliqués dans la poursuite de cas de corruption.
Renforcer la collaboration avec la société civile et les médias pour sensibiliser les citoyens à la corruption et à ses effets néfastes, y compris certains de ses aspects, tels que les conflits d’intérêts et le népotisme, que les citoyens ne reconnaissent pas comme étant des actes de corruption.
Intégrer la société civile et les médias dans la lutte
Dans le cadre de la Plateforme Nationale des Organisations de la Société Civile et autres groupes de coordination, identifier les organisations œuvrant dans la lutte contre la corruption ou ayant de bonnes potentialités en vue de créer un réseau.
Avec l’appui des ONG internationales et régionales, identifier les domaines d’action prioritaire et mettre en place un programme de renforcement des capacités et des connaissances, notamment sur la corruption dans le secteur des ressources naturelles. Privilégier des initiatives qui renforcent la demande de redevabilité au niveau des communautés de base.
Créer des passerelles avec les centres de recherche et l’université des Comores pour la production d’études et des sondages sur la corruption.
En collaboration avec les centres de recherche et des experts, mener une enquête sur la corruption dans les entreprises privées et se servir de ses résultats pour mobiliser le secteur privé à participer à la lutte contre la corruption.
Renforcer la collaboration avec le Parlement et les institutions chargées de la lutte contre la corruption.
Observer la vie publique et dénoncer publiquement les cas de corruption, y compris à travers les médias.
Observer la vie publique et dénoncer publiquement les cas de corruption, y compris à travers les médias.
Organiser des campagnes de sensibilisation des citoyens à la prévention et à la lutte contre la corruption en utilisant tous les médias.
Envisager de mettre en place des programmes de formation des médias sur la lutte contre la corruption et le journalisme d’investigation.
Clarté au niveau des secteurs privés formels
Soutenir et participer à une enquête sur la corruption dans les entreprises privées menée par la société civile.
En collaboration avec les institutions chargées de la lutte contre la corruption, utiliser les résultats de l’enquête sur la corruption dans les entreprises privées pour mener au sein des associations des entreprises et du patronat, des campagnes de sensibilisation pour améliorer l’engagement du secteur privé dans la lutte contre la corruption.
Mettre en place un Pacte National sur la lutte contre la corruption entre les secteurs public et privé, et la société civile, en assurer la diffusion et en suivre la mise en œuvre par les entreprises.
Se doter de codes de conduite, de codes de déontologie et de politiques en matière de conflits d’intérêt, et mettre en place des mécanismes de suivi et d’évaluation de leur mise en œuvre.
Manager les Opérations des Partenaires techniques et financiers
Coordonner les appuis des PTF à la partie nationale pour créer des synergies et éviter l’éparpillement des efforts et le chevauchement des appuis.
Appuyer les efforts d’amélioration du cadre légal et institutionnel en apportant l’expertise additionnelle nécessaire et les meilleures pratiques en la matière d’autres pays.
Fournir les appuis matériels et technologiques aux acteurs clefs de la lutte contre la corruption.
Appuyer les centres de recherche et autres chercheurs indépendants comoriens à mener des études et des sondages annuels sur la perception et les attitudes envers la corruption, et la performance des institutions chargées de la lutte contre la corruption.
Appuyer la société civile pour répertorier, avec l’aide des organisations non-gouvernementales internationales, des organisations spécialisées dans la lutte contre la corruption et dans la sélection des domaines d’intervention prioritaires.
Apporter l’assistance nécessaire à la création d’un réseau des organisations de la société civile engagées dans la lutte contre la corruption.
Continuer à appuyer les initiatives de renforcement de la demande de redevabilité, telles que les kiosques de la justice et les centres d’assistance juridique.
Certaines de ces mesures ont commencé à être exprimées au sein du gouvernement mais leurs champs de forces sont trop faibles et les décisions prises sont eux même gangrenés par la corruption.
« L’Etat comorien et le peuple comorien doivent travailler conjointement pour endiguer les maux qui frappent notre pays depuis trop longtemps afin de pouvoir en sortir le maximum de satisfaction pour toute la population. »
Omar Ibn Abdillah
Omar Ibn Abdillah
