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ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 2016
Direction de campagne du candidat Mohamed Ali Soilihi 
Service de Communication 
Note de mise au point à propos du Protocole d’Accord du 15 mars 2016 


Le protocole d’accord du 15 mars 2016 est un document consensuel élaboré sur la base de l’engagement clairement exprimé des candidats à l’élection présidentielle du 10 avril et au 2ème tour de l’élection des gouverneurs des îles autonomes et notamment celle de Ngazidja. Il était destiné à contribuer à la création d’un environnement de confiance et de transparence pour permettre à la Loi de s’exercer dans des conditions favorables. Il n’avait et ne pouvait en aucun moment se substituer aux textes légaux et réglementaires régissant les élections en Union des Comores.

Ce protocole d’accord mis en œuvre à l’occasion des scrutins du 10 avril 2016 n’a pas répondu aux attentes des parties et de l’opinion de manière générale. En effet : 

1. Du champ d’action du protocole Certains représentants des candidats notamment ceux du candidat Azali Assoumani ont voulu à partir du protocole mettre de côté la CENI dans sa forme légale et la remplacer par une structure ad –hoc constituée de la« CENI+les représentants des candidats ». 

Certains membres de la CENI voulaient aussi utiliser le protocole pour se protéger contre toute faute ou erreur de leur part en se réservant le droit d’invoquer à tout moment la présence des représentants des candidats. 

Cette compréhension du protocole d’accord comme instrument pour limiter le pouvoir de certaines institutions notamment la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) ne pouvait en aucun moment avoir notre accord. Les représentants du candidat Mohamed Ali Soilihi se sont, dès le départ, démarqués de cette tendance en affichant à tout moment la double exigence suivante: volonté de collaborer pour assurer la transparence des documents et des procédures du bureau de vote à la salle de compilation des résultats à la CENI d’un côté, et de l’autre, exigence de responsabilité de chacun des acteurs (CENI, Représentants des candidats, Experts techniques, observateurs). 

Cette compréhension du protocole du 15 mars par les représentants du candidat Azali est la source de: 

I. L’incapacité de la CENI et des représentants des candidats à se réunir pour constater la situation créée dans certaines localités d’Anjouan le 10 avril alors que toutes les conditions matérielles étaient réunies dès le 11 avril pour permettre de prendre conscience de la situation et de faire des propositions aux candidats et aux autorités gouvernementales. Ce qui aurait permis d’anticiper sur l’organisation de la « reprise » et de la faire dans des temps moins longs et moins coûteux. 

II. L’incapacité de la CENI à organiser la concertation nécessaire avec les représentants des candidats lorsqu’elle a été saisie par le Ministère de l’Intérieur et la Cour Constitutionnelle pour surseoir à la publication des résultats en attendant de finaliser le processus et réunir les documents nécessaires pour permettre au juge électoral de pouvoir statuer sur les éventuels contentieux électoraux. 

III. Les conséquences de cette situation ont été la publication au forceps des résultats incomplets des scrutins du 10 avril par la CENI et le retrait des représentants des candidats de Mouigni Baraka et de Mohamed Ali Soilihi à la CENI de cette cérémonie. 

IV. De même, il a été observé par l’opinion l’absence au cours de cette cérémonie des institutions partenaires de la CENI comme les représentants du Ministère de l’Intérieur, de la Cour Constitutionnelle et de la Communauté Internationale. 

V. Et, situation complexe, l’obligation d’organiser une reprise du scrutin plus d’un mois après le scrutin du 10 avril. En conclusion, le Protocole d’accord s’est révélé comme un instrument d’affaiblissement des institutions et non comme un outil de sécurisation du scrutin et de garantie de la sérénité et de la transparence. 
2. La position incompréhensible et inattendue du représentant de l’UA à Moroni et du SNU au nom de la Communauté Internationale

Le 7 avril, les 2 responsables à Moroni des institutions citées ci –dessus ont demandé dans 2 communiqués différents le respect du protocole, considéré comme une des règles (composante du système institutionnel régissant les élections) du jeu.

Cette position est incompréhensible :

* Le Protocole d’accord n’est pas un document engageant la communauté internationale. C’est un document consensuel, de circonstance des candidats et du Ministère de l’Intérieur.

* Le Protocole n’est ni un texte de loi, ni une disposition réglementaire, sa force réside donc exclusivement sur la volonté des partis à œuvrer ensemble pour la sérénité et la paix.

* Les 2 responsables ci- dessus cités n’ignorent pas que c’est le Vice Président candidat d’Azali qui est à l’origine des saccages des bureaux de vote. De même, ce sont ses partisans qui ont menacé et poursuivi les experts techniques mis à la disposition du pays pour appuyer la CENI par l’Union Européenne amenant les autorités à prendre des dispositions pour les exfiltrer d’Anjouan nuitamment, par Japawa, vers Mohéli.

* Il est aussi utile de souligner à ce stade que les candidats gouverneurs d’Anjouan ABDOU SALAMI ABDOU et ANISSI CHAMSOUDDINE n’ont jamais signé ce protocole du 15 mars et ne peuvent pas être engagés sur un document dont ils ignorent totalement les tenants et aboutissants.

Demander à continuer d’appliquer le protocole du 15 mars revient à donner un quitus à ceux là même qui ont sapé par la brutalité et la violence l’esprit du protocole, et à légitimer l’usage des arrangements de circonstance au détriment de la Loi et des textes réglementaires. Cette démarche est contraire à tous les efforts du pays et de la Communauté Internationale pour renforcer la stabilité du pays et la résilience de ses institutions.

La coalition autour du candidat Mohamed Ali Soilihi ne peut pas se reconnaitre dans cette démarche et considère que la seule règle à respecter est le code électoral et tous les textes légaux et réglementaires y afférents.

La coalition s’en tient au respect de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, seule institution auprès de laquelle, aucun recours n’est ni autorisé, ni acceptable, y compris de la part du Chef de l’État qui s’est toujours et a juste titre soumis à ses décisions.

A moins de vouloir s’ériger au-dessus du Chef de l’État, de la Loi et de la souveraineté nationale, nul ne saurait exiger de faire remplacer la légalité constitutionnelle par un document consensuel qui s’est révélé inefficient et devenu caduque, après l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

Moroni le 9 mai 2016
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