La faillite morale d’une Cour constitutionnelle de copains et de coquins

Le peuple comorien cravache une «Justice constitutionnelle» de pacotille. Tout jeune Comorien ayant fait des études en Droit ou en Admi...

Le peuple comorien cravache une «Justice constitutionnelle» de pacotille.

Tout jeune Comorien ayant fait des études en Droit ou en Administration publique vous le dira: les livres de Droit, dont ceux du Droit constitutionnel, qu'il a utilisés au cours de ses études supérieures sont écrits par certains des membres les plus prestigieux du Conseil constitutionnel français: Pierre Mazeaud, Georges Vedel, Jacques Robert (…). La compétence de tels juristes est reconnue à travers le monde, et il ne viendra à l'esprit de personne l'idée de contester leur grande expertise, même si chacun à ses affinités politiques, a été nommé par un politicien de haut niveau. En Tunisie, on a connu le magnifique Yadh Benachour, qui avait dit, s'agissant de Zine El Abidine Ben Ali, qu'«un juriste ne tend pas la main à un dictateur». 

Au Maroc, le Conseil constitutionnel est également une affaire de grands juristes, parmi lesquels je me limite de citer mes anciens Professeurs de Droit public que sont Mohamed Amine Benabdallah et Abdeltif Menouni, mais aussi d'autres juristes de renom tels qu'Abdelaziz Benjelloun, Mhammed Dasser, Abderrahmane Amalou, le Doyen Abderrazak Moulay Rchid, etc. Abdeltif Menouni, Professeur de Droit constitutionnel et Science politique depuis 1968, proche de l'Union socialiste des Forces populaires (USFP), un parti d'opposition à l'époque, avait même été proposé par Mohamed Jalal Essaïd, alors Président du Parlement, un homme de droite, son collègue à la Faculté de Droit de Rabat. 

Chargé de la coordination des travaux relatifs à la rédaction de la Constitution du 1^er juillet 2011, il est nommé Conseiller du Roi au lendemain de l'adoption de cette Constitution. On peut multiplier les exemples tendant à prouver que même si les autorités «compétentes» ont une liberté totale pour nommer les membres de l'organe chargé de la Justice constitutionnelle, dans les États institutionnellement développés, le choix se porte très souvent sur des personnes ayant fait des études de Droit, dont certains sont des juristes de haut niveau. Dans le cas des Comores, on nomme des gougnafiers et des bambochards, alors qu'il s'agit tout de même de la plus haute juridiction constitutionnelle du pays, une juridiction dont les décisions ne sont susceptibles d'aucun recours. C'est très grave.

   

Très souvent, au sein de la Cour constitutionnelle des Comores, on ne retrouve aucun juriste, mais juste des rigolos nommés par les copains et coquins pour ne pas mourir de faim dans un coin de leur village ou de leur hameau. Il y a quelques jours, Houmed Msaïdié, chef du parti politique RADHI, a vertement tancé la Cour constitutionnelle, allant jusqu'à demander la dissolution d'une institution ne remplissant pas les conditions d'objectivité, de partialité et de compétence. Ce jeudi 26 juin 2014, on a assisté à quelque chose d'inédit, non seulement aux Comores, mais également dans le monde entier, quand des Comoriens ont défilé dans la rue pour qualifier la Cour constitutionnelle de corruption, d'incompétence et d'autres maux tout simplement incompatibles avec la qualité de membres de la Justice constitutionnelle. 

Le même jour, les partis politiques APSI, CRAN, RADHI, RIDJA et ORANGE, très choqués par l'invalidation de la motion de censure visant le gouvernement insulaire de la Grande-Comore par le Conseil de l'Île, ont publié une Déclaration au vitriol dans laquelle ils remettent en cause les conditions de nomination des membres de la Cour constitutionnel, la composition et le fonctionnement de cet organe.

   

Les partis politiques en question estiment que les décisions rendues malencontreusement par la Cour constitutionnelle mettent en danger «la paix sociale et la stabilité politique de notre pays» car dans toutes les couches populaires, les Comoriens sont convaincus que la Cour constitutionnelle est incompétente, corrompue et aux ordres. La probité des membres de la Cour constitutionnelle est remise en cause par les 5 partis politiques précités quand ils déclarent qu'«à l'approche d'élections multiples et vitales prévues en novembre prochain; le pays a droit à une Cour Constitutionnelle crédible pour garantir des élections crédibles. Les membres de la Haute Cour auraient eu la sagesse de manifester une probité dans leur exercice et ainsi faire valoir un climat serein et prometteur d'une équité et d'une transparence nécessaires au bon déroulement de ces scrutins. Ils ont choisi de nous annoncer la couleur de leurs intentions malfaisantes». En d'autres termes, les membres de la Cour n'ont ni «sagesse», ni «probité», ni «sérénité», ni «équité», ni sens de la «transparence» mais ont, par contre, des «intentions malfaisantes». L'affreuse accusation.

   

Tirant les conséquences de tous les maux qui affectent la Cour constitutionnelle, «les partis politiques APSI, CRAN, RADHI, RIDJA et ORANGE demandent purement et simplement, la destitution des actuels membres de la Cour constitutionnelleet la révision de l'article 37 de la Constitution, relatif au mode de désignation des membres de cette Haute Cour, pour ainsi favoriser l'indépendance de ces derniers vis-à-vis des exécutifs qui les désignent». Il ne faut pas rêver. On sait, en effet, que le Président de la République, les Vice-présidents de l'Union, le Président de l'Assemblée de l'Union ainsi que les Gouverneurs des Îles nomment chacun un membre de la Cour constitutionnelle, mais en choisissant qui ils veulent, même parmi les écailleurs de poissons du marché de Volo-Volo, et cela favorise toutes les dérives et les bêtises, pendant que le Président de la République, le Docteur Ikililou Dhoinine, a été vu en train de dormir à poings fermés à Malabo, en pleine conférence de l'Union africaine.

   

Donc, c'est la liberté totale qui est laissée aux autorités «compétentes» qui favorise les dérives car chacun nomme qui il veut et ainsi vogue la galère. Résultat: les Comores n'ont pas de Cour constitutionnelle, mais une chambre d'enregistrement devant laquelle défilent des Comoriens indignés mais dont se moque le Président de la République, dont on connaît le manque total de sens politique, le manque total de capacité d'écoute et le mépris envers tout ce qui relève de la contestation sociale et politique.

Par ARM

© lemohelien – Vendredi 27 juin 2014.